Lotissement

(Orientation) 2 La régulation du marché immobilier (lutte contre la spéculation) 3 L’amélioration du cadre bâti (lutte contre l’habitat insalubre, restructuration). 4 La résorption du déficit en logements par la réalisation de grandes opérations de lotissements et de constructions. La loi n° 27-03 portant transformation des établissements régionaux d’aménagement et de construction en sociétés anonymes régionales dénommées « AL OMRANE ». Les établissements régionaux d’aménagement et de construction créés

déclaration • Informations nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme 1/7 N° 13404*01 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration. • Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis

nécessaires au calcul des impositions Informations nécessaires en application de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme * Cadre réservé à la mairie du lieu du projet Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration. • Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante…) ou un changement de destination soumis

bruts 1. Réserves foncières Terrain A Terrain B Etc… Total 2. Stocks en cours 2.1 Lotiss. En cours Lotissement A Lotissement B Etc…. 2.2 Const. Prom. en cours Programme A Programme B Etc…. 2.3 Com.& bur. en cours Programme A Programme B Etc…. 2.4 Const. Eco & soc en cours Programme A Programme B Etc…. 2.5 Autres produits en cours Total 3. Stocks produits finis 3.1 Lotiss. achevés Lotissement A Lotissement B Etc…. 3.2 Const. Prom. achevées Programme A 58 Programme B Programme B Etc…. 3.5 Autres

Résidentiel : il englobe le logement qui est classé dans la catégorie social tel que le LSL , LSP LV ou bien le logement promotionnel de haut standing, il est de type collectif et semi collectif (ZHUN), Individuel:Recasement, Evolutif, Aide, Lotissement ou bien rural:Individuel,Groupe Economique: destiné à la promotion de l'investissement et la création de l'emploi moteur de toute relance économique, il peut avoir la forme d'une ZET, ZI, ZAC, ZAM Socio éducatif: il regroupe tous les équipements

Investisseur/promoteur immobilier (investissement) • Etudiant (location) B. Découverte des besoins chez les clients • Sécurité • Espace • Terrain • Ancien/neuf • Chauffage (gaz, elec) • Taxe foncière, habitation • Copropriété, individuelle, lotissement • Secteur (proche gare, école, calme…) C. Négociation, argumentaire de vente • Points positive • Valorisation du bien • Proximité • Solution ou aménagement des points négative ( nb de chambre, cuisine ouverte…) D. Administration-Droit

peuvent être soient naturelles : incendies, sécheresse, séismes, ouragans... soit provoquées par des activités humaines : constructions de routes au milieu d'un massif forestier, captage d'eau dans les rivières, conversion d'un terrain agricole en lotissement ... 2ème cause : l'évolution démographique : le nombre de citadins a beaucoup augmenté ce qui a pour conséquence une croissance de la demande en nourriture et en énergie. Cette croissance démographique demande donc une augmentation de la productivité

l’Etat Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe de services communaux 9 11 11 19 24 B- Taxes collectées par la collectivité Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières 30 30 32 34 36 37 38 39 40 II-Taxes instituées au

Décembre 2003, le présent règlement du PAU de la commune de Nabeul porte modification des cahiers des charges des lotissements antérieurs à son approbation et situés à l’intérieur des zones d’habitat, en ce qui concerne les retraits, les hauteurs maximales autorisées et les coefficients d’utilisation foncière (C.U.F). Dans tous les autres cas, les cahiers des charges des lotissements régulièrement approuvés et antérieurs au présent règlement du PAU de Nabeul, demeurent valables, tant que leurs

œuvre en 1922, le concept d’immeubles-villas est une composante importante de leurs recherches. Dans le plan de la “Ville de 3 millions d’habitants”, les immeubles-villas sont utilisés pour créer des lotissements fermés, implantés à côté des gratteciel du quartier d’affaires et des lotissements à redents composés d’appartements 22. Ces résidences se composent de “cinq étages doubles, avec jardins suspendus, sur grands parcs, sans cour intérieure, système d’immeuble à service commun”. Pour Le