Loi Sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Du Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché. Le Maroc, depuis son indépendance, a connu

abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des Financements Extérieurs GPBM  : Groupement Professionnel des Banques du Maroc IR  : Impôt sur le revenu MENA  : Middle

contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée. Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec le début des années quatre vingt dix s’est franchement engagé vers la libéralisation progressive de secteurs entiers de l’économie nationale. Cette réorientation de la politique a été illustrée clairement par le vaste programme de privatisation

Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée Introduction Le code général des impôts dispose dans son article 166 que Le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres créances est effectué dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi n° 15-97 promulguée par le dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000 formant code de recouvrement des créances publiques. Le recouvrement des créances publiques s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables

aufont du DS mais pour assurer la rapiditée et la sécurité aors on lesa séparer . il y a des actes mixes ou on aplique les 2 | Droit PubTout les activités ou ‘Etat rentre dans une eco libéral ele apique le principe de la libérté du comm et de l’industrie alors le DP garentie la libérter du comm | lA diff entre DS et DC : DC suit sertaine imperatives 1)la rapidité des transactions car la lenteur n’est pas souhaité dans le comm (les Mses qui doivent circuler rapidement) 2) Sécurité des transactions

Rapport de stage Département Marketing : Marché Bayn & Fixe - Année Universitaire 2011/2012 - Remerciements Sommaire Avant Propos Introduction : Le secteur de télécommunication au Maroc I. Evaluation historique des télécommunications au Maroc 1. Le secteur des télécommunications au début du XXème siècle 2. L’évaluation du secteur après l’indépendance 3. Le tournant des années 1990 : le choix de la déréglementation et de l’ouverture II- Le marché marocain

Dans les sociétés modernes, l’entrepreneuriat se trouve aujourd’hui au cœur du développement humain. Il donne des perspectives sur l’avenir, favorise l’expression du potentiel des personnes et ouvre des espaces de liberté insoupçonnés de progrès correspondant à leur quête de sens. L’acte d’entreprendre est vital dans la mesure où il constitue une formidable voie de réalisation de soi, favorise un mouvement plus collectif de création de richesses économiques et /ou sociales et améliore le bien

... 126 1. Les défis politiques ....................................................................................... 126 1.1. Inscrire la modernisation du secteur public dans la continuité des réformes politiques et économiques engagées par le Maroc ............................................................................ 126 111 somGt10-4 111 22/12/05, 14:21:37 1.2. Adapter les missions et les structures de l’administration au nouveau rôle de l’État ..................................

peut espérer réussir s'il ne propose pas un produit ou un service capable de répondre à un besoin non satisfait et ne pourra le vendre à un prix acceptable par les clients potentiels et rentable pour son entreprise. Dès lors, le principal moyen permettant de résoudre ce problème consiste notamment à étudier, au préalable service en analysant le marché, le prix et les moyens techniques nécessaires pour sa réalisation. Ce qui justifie l'importance même d'une étude de rentabilité et d'utilité de tout