Loi Sur Facturation Agios De Retard Clients

transformation ou non, ou l'emploi comme matières consommables ou fournitures utilisées dans le cours des activités normales de l'entreprise. Les ventes : Au sens comptable, les ventes représentent l'ensemble des affaires réalisées par une entreprise avec ses clients dans l'exercice de ses activités professionnelles. Les ventes comprennent les produits fabriqués par l'entreprise (activités industrielles) ainsi que les produits achetés auprès des tiers et revendus en l'état, on parlera dans ce cas de revente (activités

d’un programme d’action ambitieux au niveau des Ressources Humaines, des équipements et des structures. Section 3. La troisième période (De 1984 à 2006) : En 1985, le Maroc a connu la création de l’Office d’Exploitation Des Ports. Créé par la loi 6-84, l’ODEP est un établissement public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous tutelle du ministère de l’Equipement et du Transport. Il intervenait dans 17 ports nationaux traitant

le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom. Il s’agit donc d’un contrat synallagmatique qui est formé que si le mandataire l’accepte. Il est préférable d’avoir une acceptation express (signé des deux parties) mais la loi admet qu’il puisse être tacite. La règlementation figure dans le CC, on a donc une réglementation générale. Par principe le mandat est gratuit mais il peut aussi être rémunéré. Le contrat de mandat, lorsqu’il est écrit doit permettre de fournir deux

de garder une trace, donc, de justifier tous les éléments qui ont servi à la détermination du résultat, élément de base de la détermination des impôts sur les bénéfices à payer par l’entreprise à l’Etat. Obligations comptables des commerçants La loi 9-88 promulguée le 25-12-1988 définit, dans le cadre d’un « Code général de la normalisation comptable » les lois régissant la comptabilité marocaine, notamment les obligations comptables des commerçants : • Toute personne ayant la qualité de commerçant

............................... 36 Tableau n02 : Répartition du personnel ..................................................... 66 Tableau n03: Evolution des recettes des années 2002 a 2005 ................... 76 Tableau n04 : Evolution du compte client de la SOPROGI de 2003 à 2005 ................................................................................................. 77 Tableau nOS: Evolution des ratios au cours des trois exercices ................. 79 Tableau n° 6 : Evolution par flux

sous- client (mandant) traitants est responsable de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués ne choisit pas les transporteurs et n’est responsable que de ses propres fautes obligation de résultats obligation de moyens Professions concernées groupeur aérien ou maritime affréteur routier Professions concernées transitaire, agents de liaison entre deux modes de transport agent aérien transitaires portuaires agent maritime consignataire du navire Facturation des

L’impôt ne peut être institué que par une disposition légale (loi de finances). La loi de finance est annuelle est prend effet juste après sa promulgation qui est faite au début de chaque année civile. La loi peut modifier les impôts et les taxes existants ou instaurer de nouvelles impositions nécessaires au fonctionnement de l’économie nationale. 24 6.Sources du droit fiscal Parmi ces sources nous pouvons citer ce qui suit :  Loi :  C o n s t i t u t i o n : c’est le texte fondamental

choisissant les sous- client (mandant) traitants est responsable de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués obligation de résultats Professions concernées groupeur aérien ou maritime affréteur routier ne choisit pas les transporteurs et n’est responsable que de ses propres fautes obligation de moyens Professions concernées transitaire, agents de liaison entre deux modes de transport agent aérien transitaires portuaires agent maritime consignataire du navire Facturation des opérations La

juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple

mur d'argent » ne cesse d'augmenter. Quatre phénomènes sont à cet égard à prendre en considération. - D’abord, même si actuellement le coût de l'argent connaît une nette détente, il a conféré une importance de premier ordre au suivi des comptes clients et fournisseurs c’est à dire au crédit commercial interentreprises. - Ensuite, la conjoncture économique, en particulier la consommation, suite aux chocs pétroliers, au chômage, aux innovations technologiques et aux délocalisations, rend les exigences