Loi Sanction Philosophie

pour éviter l'arbitraire toute règle quelle qu'elle soit, doit présenter une certaine permanence ou durée. En effet, comment connaitre une règle si elle est amenée à se modifier sans cesse. Le caractère obligatoire de la loi fait état d'un adage " nul n'est censé ignorer la loi ". Cet adage constitue une fiction juridique qui signifie simplement que l'on ne peut éviter l'application d'une règle de droit en se retranchant derrière son ignorance. La permanence signifie que la règle de droit a une

besoin de sécurité peut donc éloigner le droit et la justice. Il n’y pas de def précise du droit, il y a autant de def que de juristes. PREMIERE PARTIE : DEFINIR LE DROIT Droit : Ensemble de règles et de conduites socialement édicter et sanctionner qui s’impose aux membres de la société, c’est la def du droit objectif par rapport aux droits subjectifs. Il y a 7 def du droit mais aucune d’elles ne recouvrent l’ensemble des hypothèses. Il y a aussi le droit applicable (droit positif) par opposition

règle de conduite humaine à laquelle la société peut contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense. Plus précisément la réglé de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux règle général abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. La règle de droit à priori conduit la même finalité que les autre règle de conduite en société le domaine du droit est celui des autre règle d’organisation social ne coïncide pas. Ce sont précisément les caractères

entre un individu et la communauté. L’harmonie sera rétablît seulement lorsque les deux parties accepte la solution proposée. Comparèrent au système de justice canadien, la justice doit toujours déterminer un coupable pour pouvoir imposer des sanctions. Sans l’élément de base qui est l’harmonisation, si cette forme de justice continue d’être appliquée pour les communautés autochtones, les résultats positifs inspirées ne pourront être atteint. Autonomie gouvernementale D'après certaines

notre mentalité politique moderne. La raison humaine, l’homme, par sa raison, est à l’origine de toute institution. C’est l’essence de la philosophie moderne. Cette définition ne correspond pas à la mentalité politique d’autre fois, de l’ancienne France (avant la Révolution), qui était largement influencé par une philosophie classique héritée de la philosophie grecque. Dans l’approche classique, la vie en société, comme le pouvoir, sont considérés comme des données naturelles, c’est-à-dire liées

durer. Elle s’applique tant qu’une autre loi ne l’a pas remplacée. En revanche, certaines règles ne sont prises que pour un certain délai. B- Caractère obligatoire : Cela fait sa force car elle s’impose à tous. - caractéristiques : c’est un ordre, un commandement, elle apparaît comme une prescription (à partir de 15 ans une fille peut se marier avec l’autorisation de ses parents), comme une interdiction et offre des permissions. - Intensité : la loi est généralement impérative mais elle

Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les juges, jugent en fait toutes les fois où la règle applicable

travers de «  avoir le droit «  intègre une notion de règle ! Une notion d’autorité, l’adulte, le grand frère. Notion de sanction, punition. Effectivité du droit en cause. La sanction est le moyen de rendre efficace et de faire respecter la règle ! Règle non sanctionnée pourrait être respectée mais pourrait être méconnue et transgressée. Rapport de force interviennent, «  LA LOI DU PLUS FORT », « LE DROIT DU PLUS FORT », conduit immédiatement à distinguer le droit de la force. Le Droit établit des

Le droit pénal Définition : le droit pénal, c’est le droit qui est là pour sanctionner les infractions. Alors les infractions sont soit des crimes, des délits ou des contraventions. Certaines sont situées dans le code pénal (c’est là que se trouve l’essentiel des infractions) mais certaines se trouve, dans d’autres lois, dans d’autres codes (par exemple en matière commercial = abus de bien social par exemple). Objet du droit pénal L’objet du droit pénal c’est d’analyser les faits, les

L’Utilitarisme (essai sur Bentham) Présentation L’utilitarisme publié en 1863 en livre. (p.1). La philosophie morale utilitariste : Essai sur Bentham publié en 1838 par Mill. Jeremy Bentham fondateur de la doctrine utilitariste. Utilitarisme en plus d’être une philosophie morale était un vaste mouvement intellectuel, politique et social dont Mill fut la figure de proue. Attention à la vision caricaturale de l’utilitarisme en l’associant à instrumental ou utilitaire. But de l’utilitarisme : « naturaliser