Loi Sanction Philosophie

PRESENTATION DES AUTEURS Christian Vitali est diplômé de philosophie à l’Université de Caen. Il devient CPE au lycée Malherbe de Caen en 1985. De 1983 à 2005, il est rédacteur en chef de la revue Conseiller d’Education et a écrit de nombreux articles sur la vie scolaire et la profession de CPE. Depuis 1992, il est responsable de la formation des CPE à l’IUFM de Caen et est collaborateur aux cours du CNED de Lille. Il a publié : * La vie scolaire, Paris, Hachette, 1997 * Les CPE, Paris

disait-on à Rome) ou MORAL. Par exemple, un panneau « Stop » signale à l'automobiliste qu'il doit obligatoirement s'arrêter, tout en lui laissant la possibilité physique de foncer droit devant lui, au risque de causer un accident et d'encourir une sanction légale ; lorsque, en revanche, la barrière d'un passage à niveau est baissée, les conducteurs sont matériellement contraints de s'arrêter : la « peur du gendarme » OBLIGE (et elle m'oblige en mon âme et conscience, quand bien même personne ne me

de comportements. Réprimer les conflits et punir les comportements qui ne sont pas en adéquation avec les objectifs de la société. Cette première réfléxion est importante car elle met en lumière les deux caractéristiques de la règle de Droit (ex : loi, constitution, contrat ..). Cette dernière a une première caractéristique qu'elle partage avec d'autres règles présentes en société qui se donnent elles aussi pour mission d'organiser les rapports sociaux par exemple avec la règle morale et la règle

supérieur, elle est au sommet de la « Pyramide de la légalité ». La hiérarchie des normes est le respect de la norme supérieure par la norme inférieure. Il faut donc qu'un contrôle soit prévu c'est à dire des procédures, institutions qui peuvent sanctionner les non conformités. Ceci nécessite un contrôle de constitutionnalité des autres règles de droit, Pour que ce contrôle fonctionne, il faut être dans une démocratie et être dans un État de droit (droit supérieur aux gouvernants). Ce contrôle peut

La justice pénale des mineurs le 15 10 2008 L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions

(travaux de jardinage…). Cette mesure peut être prononcée seulement si le mineur est reconnucoupable d’un délit ou d’un crime, s’il a plus de 16 ans et s’il donne son accord. cependant il existe d’autres sortes de peines comme les sanctions éducatives. Parmi ces sanctions éducatives, on peut noter : - la confiscation d’un objet détenu ou ayant appartenu au mineur et qui aurait servi à commettre l’infraction, ou qui en serait le produit. - L’interdiction de paraître pour une durée maximum de un

limites de cette liberte Définition : La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale, etc...Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la DéclarationUniverselle des droits de l'Homme : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique

Droit civil-les obligations INTRO Livre I : Les sources des obligations D’où vient le fait que l’on soit obligé par la loi à l’égard d’autrui ? 3 sources/types d’obligations dans le code civil : Le contrat Les délits et quasis délits : accident de la circulation, évènement à l’ origine de l’obligation Les quasis contrats : la gestion d’affaire au profit d’autrui Titre 1 : Le contrat Chapitre préliminaire : introduction au droit des contrats Quels sont les fondements de ce droit et qu’englobe la

générales sur le droit. Le droit ne va pas de soit. Il faut donc acquérir une culture générale et juridique indispensable pour pouvoir aborder un cursus en droit. L’adage (sorte de proverbe dans le vocabulaire juridique) « nul n’est sensé ignorer la loi » n’a était aussi fictive qu’aujourd’hui. Le droit est autre chose que la simple maitrise d’un mécanisme juridique. Le droit n’est pas simplement appliquer une technique. Le droit ne peut pas être détacher d’un contexte, politique, economique sociale

Présenté par : Lilas TRIMUA Sous la direction de : Professeur Johann MICHEL BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvarges Jean Carbonnier. « Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur » : LGDJ, 8 éd. 1995. P. 23 et s. Bruno Oppetit. « Philosophie du droit ». 1 ère éd. P 27,97 Francesco Savrerio Nisio. « Jean Carbonnier, regards sur le droit et le non-droit » Dalloz, 2005 PARIENTE-BUTTERLIN Isabelle, «  Le droit, la norme et le réel », PUF, 2005, 2-Ouvrages spécialisés et articles doctrinaux