Loi Sanction Philosophie

essentiellement la dissuasion (pour faire face à des populations non éduquées et à de rares élucidations de crimes) et la mise hors d'état de nuire, à une époque où le système carcéral n'était quasiment pas développé8. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu9. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Avant la naissance du droit et de la justice-institution on ne peut pas parler de peine

nous impose des contraintes que nous devons respecter afin que cette règle puisse s’exercer. Cette règle pose problème car nous devons tous nous y soumettre mais ce n’est pas la volonté de tout le monde. La règle de droit prévoit en conséquence des sanctions qui seront appliquées si elle n’est pas respectée. Il y a pour cela différents droits qui caractérisent cette règle de droit. C’est une notion complexe qui peut être différemment interprétée selon les auteurs. Quels sont les différents intérêts de

DEVOIR DE PHILOSOPHIE N°3. Il arrive qu’un enfant soit punit après avoir eu une mauvaise note ou après s’être mal comporté. La punition peut adopter bien des formes. Elle peut être corporelle comme une gifle ou peut consister en une privation telle qu’un dessert ou de la télévision. Les punitions sont des réactions que chacun d’entre nous adoptent et utilisent. Dans ce cas, on peut se demander pourquoi punit-on. La punition est-elle une façon d'apprentissage ? Comment les parents, les

l'Ancien Régime était définit comme un droit intermédiaire. Ce dernier va être critiqué par Beccaria dans son « Traité des délits et des peines » de 1764 où tous les grands principes du droit pénal moderne sont présents. Jusqu'à cette époque, la philosophie du droit pénal reposait exclusivement sur des principes moraux. Sans renier complètement ces derniers, plusieurs réflexions sont entamées au 19ème et 20ème siècle : au moralisme va s'opposer le déterminisme naturel. A la fin du 20ème siècle, et

société on a un droit objectif/positif unique et vaste (= ensemble de toute les règles qui existent a un moment donné). Ce droit va créer au profit d individu un droit individuel/subjectif Ex : loi du 5 juillet 85 : droit subjectif d’obtenir réparation, prenant naissance dans le droit objectif de la loi du 5 juillet. Les droits st donc la conséquence du Droit Ils st définis comme prérogatives que le droit objectif consacre et protège au profit des individus. Le droit est contraignant. Etudier

Courant relativiste 2.4 La loi et le droit 3 Sources du droit 3.1 Les quatre sources classiques 3.2 La diversité des sources de droit 4 Branches du droit 5 Approches du droit 6 Métiers du droit 7 Sources 7.1 Notes et références 7.2 Bibliographie de l'article 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Bibliographie indicative 8.3 Liens externes Généralités [modifier] Droit et valeurs morales [modifier] Article détaillé : Justice. La sanction attachée à la règle de droit

Problématique : Les lois sont-elles nécessairement justes ? Vocabulaire :  Les lois : règles générales édictées par une entité supérieure prescrivant la conduite aux individus et qui prévoit une sanction en cas de transgression.  Juste : conforme au droit. Lorsque Antigone décide de désobéir à la loi juridique établit par son oncle en donnant de funérailles à son frère. Elle semble incarner l’opposition entre 2 types de droits : le droit naturel qui serait universel et absolu et le droit positif

Définition stipulative du droit selon Ponsard : « Ensemble d'énoncé qui rend obligatoire, permis, interdit certains types de comportements humains ces énoncés sont hiérarchisé, globalement efficace et globalement sanctionné ». Normativité juridique : Conditions de validité d'une loi ( ou conditions d'existence ), présente dans le droit constitutionnel au sens matériel du terme ( constitution ). Art 34 de la constitution « promulgation par le président de la république ». Une norme est un objet

------------------------------------------------- CORRECTION SÉANCE 2 : COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 111-2 DU CODE PÉNAL. « La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. » L’article 111-2 et l’article 111-3 du Code pénal exposent le principe de la légalité criminelle, encore appelé principe de la légalité

soit une limite, on ne peut en changer la forme. Les R-U ont une constitution souple, elle est basée sur un ensemble de coutume. Le droit coutumier existe en France, lorsqu’un président est élu, le premier ministre démissionne. Un mécanisme peut sanctionner les atteintes à la constitution, il y en a en Allemagne mais pas en France. Qu’est-ce-que la constitution ? La notion de constitution : Elle est la règle de droit suprême, le pouvoir de base du droit constitutionnel conçu pour limiter le