Loi Salique Clovis

des lois nationales. Si litige en matiere de mariage = on applique la loi du mari Si matiere de contrat = droit romain Si conflit de propriété = on applique la loi du proprio En matiere criminelle = on applique la loi de l’accusé. Progressivemet on a eu un abandon du principe de la personnalité des loi. Obligation pratique car pb sur la connaissance de tout les droit part les juges. Et difficile de determiner la loi applicable pour des personnes issus de parents d’origine différentes

sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier

COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT) Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme

Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant

| |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance

coutumières qui se répètent dans le temps et deviennent obligatoire. Il s’appuie sur la loi salique, sorte de code pénal et civil propre aux saliens, provenant de règles coutumières concernant l’exclusion des femmes à l’accessibilité de la Couronne. Ceux qui prononcent l’arrêt Lemaistre savent très bien qu'ils risquent de perdre leur vie par cet arrêt. A partir de 1358, grâce à l’historiographe Richard Lescot, la loi salique est réutilisée par les auteurs de la doctrine afin de renforcer la légitimité des

germaniques durant le IIIème et le Vème siècle donne naissance aux royaumes barbares. En France, on remarque plusieurs royaumes : les Visigoth, Burgonde, Alaman, Franc saliens et Franc ripuaires. Par la suite, les Francs saliens par les conquêtes de Clovis forment le Royaume des Francs aux alentours du VIème siècle et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des peuples romains et citoyens de l’Empire garderont de manière

déléguant une trop grosse partie des pouvoirs royaux aux puissants seigneurs terriens et aux maires du palais qui deviennent de véritables premiers ministres, les pouvoirs royaux deviennent moindres. Gontran fait aussi reconnaître, sous le nom de Loi Salique une coutume selon laquelle le roi n’a plus à partager son Royaume entre ses héritiers. Il doit désigner son seul et unique successeur. Au cas où il ne le ferait pas, la primogéniture mâle ou la plus proche parenté même jouerait. Cependant Gontran

franque connait 2 dynasties : mérovingien et carolingien. C’est une longue période puisque les mérovingiens. Il y a les francs saliens et ripuaire, Clovis = franc salien 490 = Bataille de Soisson Les francs avant même Clovis sont des alliés de Rome, la vision politique qu’offre Rome a la faveur des rois francs de la tribu de Clovis = Les francs saliens. Comme les francs saliens sont alliés, les généraux romains se rendent compte que dans les coutumes franques il est bon temps de

lois fondamentales (ancien terme) s’opposant aux lois du Roi La Loi salique désigne la loi de masculinité. Cet argument a été trouvé par Escaut au 6ème siècle. I) Des lois fondamentales consacrées A/ Consécration de la loi de catholicité Question ne pouvait pas se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union. B/ consécration de la loi de masculinité Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères)