Loi Salique Clovis

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

à se prononcer sur sa succession. Celui-ci n’a ni descendant, ni frère, ni neveu, et c’est ainsi que selon la règle de collatéralité et de masculinité, érigées en loi fondamentale, le seul successible est Henri de Navarre. Cependant, ce dernier est protestant et hérétique. Cela pose clairement un problème dans un pays où depuis Clovis les rois sont tous catholiques et se font tous sacrés. C’est ainsi que s’ouvre une guerre du succession où la Sainte Union Catholique pousse le roi à réprimer les protestants

Commentaire de texte : « Loi Ripuaire, vers 630 » Introduction « Le pays qu'on appelle aujourd'hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l'Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l'essor considérable du droit germanique, qualifié

autours de chefs qui vont se faire la guerre. Le groupe dominant sera celui des Francs et en particulier un groupe dirigé par Clovis. Clovis va parvenir à unifier la Gaulle en utilisant deux armes. L’arme première est l’arme dite guerrière, la seconde sera la religion. Il se fera l’allié de l’Église, son défenseur, afin de légitimer son pouvoir par le soutient de l’église. Clovis fonde donc la dynastie Mérovingienne. Cette dynastie débute son règne en 481 et sa dynastie s’achève en 751. Puis arrivent

droit, rédigée autour des 5° et 6° siècle. Lex salica signifie "la loi applicable aux francs". C'est la loi la plus connue de la période franque. La version rédigée a été probablement établie de 507 jusqu'à la mort de Clovis en 511. Il est sûr que sa rédaction est intervenu suite à un accord entre le roi (Clovis) et les hommes libres (Francs). La loi salique est très tournée vers le domaine du droit privé. Le prologue de cette loi (sorte d'introduction) donne des renseignements sur sa confection

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

Saliens. La loi salique est la loi D Francs saliens, elle s’applique aux Mérovingiens. D’après le titre 59, « DE ALODIS » à la femme est exclut de l’ALODE, càd que la femme ne peut pas hérité d’un bien parvenu au défunt par l’héritage de sa famille. Donc les biens vont de familles en familles et de mâle en mâle. Seul les mâles héritiers peuvent recueillir le royaume. 2- Autres règles, le partage Lorsque le roi laisse plusieurs fils, il va falloir procéder à un partage car la loi salique ne connait

Pour De Gaulle, « l'histoire de France commence avec Clovis choisi comme roi de France par la tribu des Francs qui donnèrent leur nom à la France » et qui fut le premier à composé un territoire francs unifié; territoire relativement similaire à la France actuelle. C'est également Clovis qui posera les bases d'une France à l'histoire religieuse intimement lié au catholicisme. Ces extraits des canons du concile d'Orléans est un texte nominatif de nature législative; le droit canonique est l'ensemble

Paris en 1593, pour trouver un roi. Ces états généraux composés de ligueurs, se virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt Lemaistre

Vème au Xème siècle les monarchies Franques regroupent deux dynasties : les Mérovingiens (436-751) et les Carolingiens (751-987). La notion de monarchie apparaît avec Clovis qui devient le roi le plus puissant de la dynastie mérovingienne. A force de batailles, il parvint à créer un nouveau royaume : la Francia. La période après Clovis est de grande faiblesse pour le pouvoir mérovingien qui sera remplacé par une nouvelle dynastie : la dynastie carolingienne. Grace à une étroite collaboration avec l’église