Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé

confiance » J’accompagne Mr S, 59 ans, tous les après midi sur son nouveau lieu de vie, une EHPAD. Mr.S est un homme très grand, aux cheveux grisonnant avec de grands yeux verts. C’est un homme très cultivé et intelligent. Mr.S a perdu son autonomie suite à une maladie rare, la PSP (paralysie supranucléaire progressive). Il n’a plus d’équilibre, perd l’usage de ses mains, a des problèmes de déglutition, et il perd peu à peu l’usage de la vue et de la parole. Mr.S est la plus jeune personne dans cet

thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes  permettant d'accéder à un certain nombre

L'évolution du droit des femmes en France depuis 1900 Qu'est ce qui a fait avancer le droit des femmes ? Dans quel domaine ? par qui ? De quelles maniére? Première partie: La politique Les femmes ont très peu de droits, et encore il faut distinguer entre la possession d'un droit et son exercice : la femme est jugée incapable de l'exercer. Rappels historique :Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20 et 21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs

juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. La liberté nuptiale, c’est-à-dire la liberté de se marier, de refuser le mariage et de choisir son conjoint, a été reconnue par le Conseil constitutionnel (CC, 13 août 1993) et affirmé par la Cour de cassation (Ass. plén., 19 mai 1978) même si elle n’est prévue que par les textes internationaux. On considère que le mariage est à la fois un contrat et une institution. En effet, la volonté est importante, comme

l’adhésion à tout moment révocable d’un malade à un projet thérapeutique. - - - - Cette notion est maintenant bien cadrée par la loi du 04 mars 2002, complétée par la loi du 22 avril 2005 : tout acte de soins, qu’il consiste en examen pour diagnostic ou en traitement, doit faire l’objet d’une explication claire, compréhensible et adaptée au patient ; et l’on doit recueillir son consentement pour le pratiquer. Il s’agit d’une véritable révolution dans la relation médecin / malade, qui

Personnes handicapées Recommandations de bonnes pratiques professionnelles L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2013 Sommaire Présentation générale 3 1. Le contexte et les enjeux de la recommandation 4 2. Le périmètre de la recommandation 5 3. Les objectifs de la recommandation 6 4. La recommandation, mode d’emploi 8 CHAPITRE 1 LA PARTICIPATION

Droit pénal Le titre 2 de la première partie du code intitulé « De la responsabilité » détermine les personnes qui sont responsables et les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Néanmoins, ce concept de responsabilité est flou. Section 1ère : Le concept traditionnel de la responsabilité Le développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel de responsabilité. Cette conception classique n’a pas réduit la criminalité et donc il a suscité

mois suite à une perte d’autonomie. Elle a comme antécédents médicaux une hypertension artérielle traité par LASILIX solution buvable à 10mg/ml ainsi qu’une hypercholestérolémie traité par du CRESTOR comprimé de 10mg et suivie d’un régime approprié. De plus Mme L a un diabète insulino dépendant traité par 8UI de Profil 30 le matin et 12 UI de Profil 30. Ici aussi il est important d’adopter un régime adéquat afin d’éviter une hyperglycémie. Mme L se déplace à l’aide d’un déambulateur et à besoin d’une

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour