Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l'impôt. Science fiscale et droit fiscal La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt. Celle-ci saisit

ch/monvillage/images/stories/hodler_ferdinand/dents-du-midi.jpg Etudiant Professeur : : Patrick Dondainaz David Giauque www.hevs.ch Résumé A l’heure actuelle, les échanges d’informations ainsi que la communication sont au centre de notre société. Que ce soit au niveau privé ou professionnel, l’homme du XXIème siècle a appris à gérer des quantités d’informations et à se procurer celles dont il a besoin. Celui-ci est plus curieux, plus exigeant et, peut-être même plus méfiant que par le passé. Par conséquent, les administrations

dans cette démarche d’analyse du jeu des acteurs, il faut rappeler que la mission parlementaire menée par Guy Lengagne et chargée d’analyser les missions de l’IGN, a souligné l’appartenance de l’information géographique à l’équipement du pays en tant que composante solidaire d’un tout, et non plus en tant que composante indépendante dévolue à la description d’un aspect particulier. La décision interministérielle du 8 janvier 2001, dite d’instruction du rapport Lengagne, ne concernait pas seulement l’IGN

droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens strict et l’impôt au sens large. § 1 - L’IMPÔT AU SENS STRICT En 1936, Gaston Jèze définissait l’impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre

présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 novembre 2005 .

internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées comme des transports de marchandises les opérations de transport effectuées dans le cadre

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION

.............................................................9 Après l'essor des PME à la fin des années 80, la décennie 90 révèle la nette progression du poids des TPE dans l'emploi salarié en France ....................................13 La part des PME indépendantes est en nette régression..............................................18 La taille moyenne des entreprises françaises est légèrement supérieure à la moyenne européenne ...............................................................

Entre l’Homme et la nature, une démarche pour des Sciences écologiques et de la terre à l’UNESCO relations durables ISSN 2071-1492 ENTRE L’HOMME ET LA NATURE, UNE DÉMARCHE POUR DES RELATIONS DURABLES Ouvrage collectif coordonné par Lisa Garnier 1 Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des points de vue et informations figurant dans leurs articles, lesquels n’engagent en aucune façon l’UNESCO. Les désignations employées dans cette publication et

BONNIEL, responsable du Master, Vice-président de l’Université Lumière Lyon 2 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………….…………………. P.6 1. L’enseignement artistique en France - historique d’un enseignement à vocation uniquement professionnelle ? …… P.8 a. La musique…………………………………………………….………….………..………… L’Ancien Régime – L’Église et les Ménétriers………….. La Révolution et son lot de changements …………..…. Naissance des pratiques des amateurs – la musique pour tous…………………………………………. L’irruption