Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

grecs: - OIKOS: maison -NOMOS: ordre; loi; règle = donc l'économie est conçue du point vu étymologique comme l'administration ou gestion de la maison = les structures sociaux de cette époque est différent de la nôtre et le rapport marchand n'existait carrément pas et les entreprises pour la plupart avaient de dimensions artisanales • Dans l'atmosphère chrétienne artisanal: (l’économie reste largement subordonné à la moral) - richesse matériel: accumulation d'argent interdit

LIBERTES PUBLIQUES Plan du cours : L’introduction comprend des repères terminologiques, elle se terminera pas une réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif

secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale ............................................................................................................................................................. 13 b. Assistance sociale : Réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité, et accès aux services et infrastructures de base ....16 c. Santé ..........................................................................................

ETUDE SUR L’EQUITE EN SANTE AU MAROC PREAMBULE La justice sociale est perçue comme un « ensemble de principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité, c'est-à -dire une répartition tenant compte de la situation personnelle des individus ». Elle est aujourd’hui essentielle pour lutter contre les inégalités. « Une société juste est une société égalitaire ». Ainsi les inégalités en matière de santé sont des inégalités systématiques

grande précarité de pouvoir se reconstruire à travers un projet professionnel ? Au commencement des années 80, de nouvelles formes de pauvreté apparaissent. Les jeunes non diplômés, les chômeurs de longue durée et certaines familles ne voient eloignés des normes sociales en matière d’éducation, de logement ou d’accès aux soins. Ces derniers ne semblent pas pouvoir s’en sortir avec la protection sociale en place de l’époque. Apparait la notion d’exclusion. Face à ces nouveaux problèmes Bertrand Schwartz

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité

prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’) apparus à des moments différents pour converger * Humanisme  qui peut se définir comme étant l’idée d’accorder une valeur propre à la notion d’humanité, valorisation de l’humain, une forme de dignité. Notion apparue en même temps que les religions monothéistes. Le Judaïsme, en effet, conçoit une alliance entre Dieu et

Édition 2010 Sommaire Qu’est-ce que le droit d’accès ? I - Comment exercer son droit d’accès direct ? Pour accéder à quoi ? Accéder à vos données, pour quoi faire ? Quelle réponse attendre ? Quand saisir la CNIL ? Le droit d’accès au dossier médical II- Comment exercer son droit d’accès indirect ? A- Le droit d’accès aux fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la sécurité publique et la défense B- Le droit d’accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) Annexe 1 - Modèle de courrier pour

L'organisation historique de l'éducation spécialisée ................................................ 10 2.1/ Deux espaces temps ............................................................................................. 10 2.2/ Les Maisons d'Enfants à Caractère Social ........................................................... 11 3/ Le contexte juridique de la protection de l'enfance .................................................. 14 4/ Les MECS: Qu'en est-il aujourd'hui? .....................

DROIT DU TRAVAIL, DEONTOLOGIE, ORGANISATION DE LA PROFESSION PSY S 21 Ethique et déontologie, préparation à la vie professionnelle et aide à l’insertion professionnelle Responsable : Guy GIMENEZ « Présentation des différentes institutions pour adultes et enfants » Johanna TESTANIERE Cécile VITIELLO Jessica TERCIOLO Anne BEAUMANOIR Tania COHEN Sylvia FANIA 1 SOMMAIRE PARTIE 1 : INSTITUTIONS ACCUEILLANT DES ENFANTS INADAPTES .............. 4 I. AEMO : L’action éducative en milieu