Loi N 44 03 Modifiant La Loi 9 88 Marocaine

date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

Cartographie Sylvie CASTANO (01 77 49 78 72) Jean-Eudes TILLOY (01 77 49 75 11) Biographies et bibliographies Christine ALMANZOR (01 77 49 79 20) Médiathèque – photothèque Claire GALOPIN (01 77 49 75 34) Aurélie LACOUCHIE (01 77 49 75 18) Impression Point 44 Couverture Olivier CRANSAC (01 77 49 75 16) Photo : © Agostino Pacciani / www.agostino-reportages.com Commission paritaire n° 811 AD ISSN 0153-6184 olivier.cransac@iau-idf.fr catherine.bramat@iau-idf.fr sylvie.coulomb@iau-idf.fr agnes.charles@iau-idf

après les surcoûts de Flamanville.Page 14 GDF SUEZ. Au plus MÉDIAS. Six nouvelles ont conclu un accord pour la refondation du pacte d’actionnaires d’EADS. Page 15 chaînes de la TNT se lancent sur un marché publicitaire en baisse. Pages 8 et 9 JEUX VIDÉO. La sortie de 22 20 18 16 14 Gdf Suez nouvelles consoles de salon relance l’intérêt pour le secteur. Pages 10 et 11 15,21 € 1er janv. 7 déc. 2012 bas historique, pas de rebond des profits avant 2015. Page 18 FRANCE :

première, celle d’un instrument des échanges. Il n’ ya pas de place pour un échange de la monnaie présente contre la monnaie future. Tous les modes de financement islamiques sont adossés à des actifs réels. Le crédit est accordé pour des usages spécifiques 9 impliquant l’achat ou la location d’actifs réels ; il ne peut croître qu’en harmonie avec la croissance des transactions sur biens et services. La finance islamique assure ainsi une synchronisation des sphères réelle et financière qui a pour conséquence

1.6. 1.7. 1.8. 1.9. HISTORIQUE EDITO DU PRESIDENT CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITE DE DIRECTION GENERALE L’ANNEE 2011 EN CHIFFRES L’ACTIVITE VILLAGES LE MARCHE DES TITRES LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT LA COMMUNICATION FINANCIERE 4 4.4. 4 5 6 7 8 9 14 17 22 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE 97 4.5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX 109 COMPTES SUR LE CONTROLE INTERNE 4.6. 4.7. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

comme la banque, l’assurance, l’agroalimentaire, les télécommunications et le voyage. 2. Origine. Le terme succursale est emprunté au latin médiéval : « succursus », (au secours, et « succurrere » aider, secourir8 ; ou courir vers, d’où porter secours)9. Dans le monde marchand actuel, on peut se demander si c’est la tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 maison mère qui aide la succursale ou si c’est plutôt la succursale qui aide la maison mère. D’après MOULY, « la succursale serait une petite pièce

La confusion entre ces deux opérations est évidente. En effet, cession et retrait constituent des manifestations de volonté d‟un individu de s‟abstraire du groupe social. Mais la confusion est évidente au regard par exemple de l‟article 21 de la loi du 29 novembre 1966 concernant les sociétés civiles professionnelles qui dispose que « lorsque l‟associé demande son retrait (…), il notifie cette demande à la société (…), la société dispose d‟un délai de six mois à compter de cette notification

mariage homosexuel avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour lui demander d'annuler l'application de la loi. En effet, le Conseil d'État confirmait à l'AFP le dépôt le 2 août de la requête de l'UFE, précisant que d'autres requêtes ont été présentées contre les mêmes décret, arrêté et circulaire. L'une d'elles, l'Union des Familles en Europe (UFE), estime que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, est "contraire aux traités signés par la France

...................................................................................7 RESUME THEORIQUE PARTIE 1 – LE MONDE DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – INTRODUCTION..................................................................................9 CHAPITRE 2 – LES ECHANGES INTRA ET INTER TERRITOIRES...........................16 I. Le rôle des frontières d’un pays.............................................................................16 II. Le rôle du transport comme vecteur de communication

capacités de programmation locale par la formation des AUEA de PMH et l'accompagnement des acteurs locaux de la Commune Rurale d'Ouneine .................................................................................................................88 3-5 Projet : Quartiers du Monde ..................................................................................................92 4 - PROJETS ACHEVES EN 2010 .......................................................................................