Loi gombette

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

n'interviennent que dans les cas graves c'est à dire pour punir. Donc le droit joue un rôle mineur. Il a pour fonction de maintenir l'ordre publique et non de garantir les droits de la personnes face à l'état ou aux autres individus. Le but de la loi est de fixer des châtiments. Aujourd'hui encore la branche du droit chinois la plus importante c'est le droit pénal. Le droit administratif est quasi inexistant. Cela se justifie par un fort partie communiste. En chine on se méfie des juristes qui se

la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation. Le Droit est une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies

siècle avant J.C) jusqu’au 6ème siècle de notre ère, lorsqu’après la chute de Rome, l’empire devient exclusivement Byzantin. On considère d’ailleurs que les deux grands monuments du Droit Romain se retrouvent pour l’un, au début de cette période : la Loi des XII TABLES ; et pour l’autre à la fin : Les Compilations de l’empereur Justinien (rédigées entre 529 et 533 après J.C.). Le Droit Romain représente aussi l’apport majeur de Rome aux siècles ultérieurs, et plus particulièrement en Europe et en

La loi - La coutume - La jurisprudence (sens d’aujourd'hui) - La doctrine §1 : LA LOI Par loi, on entend un commandement. Y a un accent très religieux de la loi, dans les 3 religions. La loi c’est le verbe, c’est l’ordre. C’est Dieu qui dicte à Moise la loi. La loi est un terme qui renvoie à une verticalité, il y a un haut et il y a un bas. En religion, ça s’appelle la transcendance. La loi est un mouvement qui va du haut vers le bas. Quelqu’un qui commande, quelqu’un qui obéit. La loi qui

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

métaphores : La loi La coutume La jurisprudence (dans le vocabulaire d’aujourd'hui) La doctrine. Paragraphe 1 : la loi La loi est un terme fondamental car par loi spontanément on entend un commandement. Il y a un accent religieux de la loi, notamment dans les religions monothéistes. La loi c’est le verbe, l’ordre → dieu dicte à Moïse les tables de la loi. La loi est un terme intéressant car il renvoi à une verticalité, il y a un haut et un bas. En religion c’est la transcendance : la loi est un mouvement

droit). Dans cette vision, le droit c’est surtout « l’expression de la volonté du législateur ». Et pour d’autre juristes surtout ceux du XIX siècle, le droit correspondrait a ce que dit la loi et on voit émerger une parfaite équation (même si elle est pauvre (inexacte)) selon laquelle « le DROIT c’est la LOI ». Cette définition a fait grogner quelque juristes, dès la fin du XIX une perception plus large a été données mais celle-ci reste formelle, selon eux, le droit serait aussi « l’expression