Loi Et Coutume

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit

........................................ 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4 Chap. 3. Le juge et les docteurs : de simples autorités ? ..

7 : Introduction historique au droit La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue

I. Le cadre pérenne de la loi des 12 tables. A. La fixation de l’imperium consulaire. Cadre ne peuvent pas sortir les H politiques qui dirigent la cité. Magistrat sont les titulaire de l’imperium → puissance du commandement, puissance absolue. Loi des 12 tables : cadre pour l’imperium consulaire. Cette loi va entourer le pouvoir pour ne pas tomber sous la démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là

§ 2 : LA COUTUME - Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve

occupent le territoire pacifiquement. L'empereur concède des terres en pleine propriété en contrepartie ils doivent assurer la défense des régions frontalières. Pour le reste, elles conservent leur autonomie, leur chef, leur langue, leur droits, appelés coutumes. La phase pacifique s'achève au Ve siècle quand ils envahissent la Gaule. Le pouvoir romain n'est plus en mesure de s’opposer à ces barbares. Il faut attendre le milieu du Ve siècle pour que ces peuplades s'unissent pour s'opposer et battre les

souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner que du souverain. Seules les normes que le souverain élabore ont une force obligatoire. Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue

 fraude         2ème  PARTIE  –  LES  SOURCES  DU  DROIT   TITRE  I  –  LA  LOI   Chapitre  1.  La  définition  de  la  loi   Section  1  :  Les  sources  organiques  de  la  loi   §  1  –  Les  sources  internes   A. La  Constitution   B. La  loi   C. Le  règlement   §  2  –  Les  sources  internationales   A. Les  traités  internationaux

présentation et son style de rédaction qui est bref et impératif. - Le terme de code ne doit être confondu avec celui de compilation La compilation est un vaste ensemble de textes d’origine et de dates divers alors que le code n’est qu’un recueil de loi. Le code n’est pas une collection. Une collection est un ensemble plus ou moins ample de textes juridiques réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées