Loi Et Coutume

 QU’EST-CE QUE LA COUTUME ? Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME   On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment

du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Lacordaire disait « Entre le faible et le fort c'est la liberté qui asservit et la loi qui libère ». Le droit de la consommation, plus récent, issu de l'accroissement de l'activité consumériste en France, il a pour but, via le Code de la consommation, de protéger les consommateurs. c) Les principales matières du droit public

droit, œuvre du temps Première source du droit a pour nom : la coutume. La coutume présente plusieurs caractéristiques : - critère objectif évoqué ce qui fait une coutume, pratique humaine mais c’est une pratique constante et qui doit s’inscrire dan le temps on parle de coutume ancestral. Ce sont donc les hommes qui répètent des actes, qui suivent des règles de manière constantes et ancienne ; Au moins 100 an pour que la coutume existe. – la pratique est empirique on parle d’expérience l' - critère

concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner

préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

canon (de l'eglise). Des savants, des professeurs vont commencer à produire une nouvelle science juridique à partir de ces deux dt qui vont apparaître a partir du XIV e siecle comme des dt savants. Car ils sont ecrits alors qu'a la meme epoque les coutumes sont encore orales. Ces dt vont devenir en europe le jus commune : le dt commun. En réalité il ne forme pas un dt commun, il forme un nouvel outil intelectuel pour resoudre les nbx conflits entre les normes. Les normes sont si nbses que l'on est

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10

seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du Code Civil de 1804, ce n’est pas la jurisprudence qui doit engendrer la régulation de l’individu, ce n’est pas non plus elle qui doit le protéger des abus de la justice mais bien la loi pénale.