Loi Du Silence

délits et des peines a dégagé deux grandes idées, il lie tout d’abord le juge à une interprétation stricte de la loi (A), et de ce fait il est une garantie contre l’arbitraire du juge (B) L’interprétation stricte de la loi : Article 111-4 du code pénal : « la loi pénale est d’interprétation stricte » Exclusion du raisonnement par analogie afin de suppléer le silence de la loi ou prononcer des peines en dehors des cas limitativement prévus par le législateur. Une garantie contre

de l’Histoire. Cela permet au lecteur de connaître les périodes qu’il n’a pas vécues. Par exemple, Le silence de la mer de Vercors met en scène un officier allemand, Werner Von Ebrennac, qui s’installe chez deux français durant la seconde guerre mondiale. Vercors restitue une atmosphère tendue, lourde de silence, et nous montre les relations franco-allemandes en cette période de guerre. Le Silence de la mer, ainsi que de nombreux autres romans du même type, est certainement plus enrichissant qu’un

encouragement aux forces de l'âme et un appel à la fraternité des esprits. Suit "le Mont des Oliviers" évoquant le destin sombre de l'homme abandonné de Dieu; en 1863, Vigny ajoute à ce poème pessimiste une strophe intitulée "le Silence", où l'homme se décide à la révolte contre le silence de Dieu. Le rythme, alternance de poèmes sombres et de poèmes réconfortants, se poursuit: "la Bouteille à la mer", une suite de septains comme les deux poèmes qui vont terminer le recueil, témoigne de la confiance de Vigny

Article 2 La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3 Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. Article 4 Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être

d’abord une autorité capable d’adopter une règle de droit ; donc en se sens le législateur est une source de droit ; mais on peut aussi le comprendre comme le support qui va faire la règle de droit ; l’exemple des règles de droit du Parlement (donc la loi à valeur de règle de droit car contenu dans un support particulier). Donc le droit au sens organique ; mais également matériel. On se concentre plus souvent sur le support, qui nous amène à la distinction source écrite, source non-écrite. Source écrite

précontractuelle d'information par la volonté de tromper le contractant. La réticence dolosive, si elle découle de l'article 1116 du code civil, c'est la cour de cassation qui l'a défini plus précisément dans un arrêt du 15 janvier 1971 comme étant le « silence d’une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter ». Aussi, la jurisprudence affirme aussi que le contractant ne provoque pas véritablement l’erreur, il l’exploite. L’article 1116

faveur de la théorie de l’émission. CA VA TOMBER. Le silence dans la formation du contrat : Le principe : le silence ne vaut pas consentement. Exceptions : La loi  Notion de tacite reconduction. La jurisprudence  silence circonstancié (=On peut considérer une acceptation, il intervient dans un contexte tel qu’il vaut acceptation). Ex : Offre de 6mois de loyer par un proprio pour ses locataires. Usage commerciaux + silence éloquents. Ex : Depuis 20 ans je commande des pommes de

du Code civil il nous dit « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A la différence de l’article 5, l’article 4 interdit et puni de déni de justice, c’est hypothèse où le juge refuserait de juger. D’où la nécessité au recours de la jurisprudence exclue par l’article 5. De plus, il peut arriver que la loi n’ait pas prévu toutes les hypothèses qui peuvent se présenter au juges. Ce

classification, qui reposent sur deux chose: La source de l'obligation (1er §) Le contenu de l'obligation (2ème §) Paragraphe 1 : La classification fondée sur la source de l'obligation L'obligation peut naitre d'un traité internationale, d'une loi, d'un usage, d'une autorité administrative ou de la jurisprudence. A) Présentation de la distinction fondée sur la Source de l'obligation On retrouve cette classification dans le Code Civile à l'article 1370. Au terme de cette article, l'obligation

est qu’elle a suffisamment vécu. Cela me laisse perplexe. Je lui ai expliqué, comme le font mes collègues, qu’il s’agit de son choix, que nous l’entendons mais que nous, en tant que soignant nous n’avons pas le droit exercer un tel acte puni par la loi. Depuis elle est aigrie avec tous les soignants. Et refuse de parler à l’équipe.LES REMARQUES ET QUESTIONNEMENTS SUSCITEES PAR LA SITUATIONQUESTIONSHYPOTHESESEst-ce que Laurine aurais-pu oser dire aux professionnels que la patiente était vraiment mal