Loi Du 3 Juin 1958

Préalable_Méthodologie de la dissertation Lire le sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques du sujet, une délimitation du sujet,

d’explications du contexte de la loi constitutionnelle néanmoins Sur le fond :La loi constitutionnelle du 3 juin 1958[footnoteRef:0] est un des textes que le Général de Gaulle fit adopter par le Parlement, après avoir été investi Président du Conseil des ministres (le dernier de la 4ème République). Cette loi a eu pour objet de modifier la procédure de révision

La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution

adzpoajzdoi^hazodi^hazoi^dhazoi^hd dazodazéjidohazédohazédpohaz La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution est une loi constitutionnelle adoptée en France par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République. Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

exécutif» déclare le général De Gaulle, le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, affirmant sa vision du président de la république en le plaçant en véritable ‘’capitaine’’ de l’exécutif. Quittant le pouvoir un peu plus tôt, le 20 janvier 1946, il ne sortira de sa ‘‘traversée du désert’’ que douze années plus tard dans des circonstances politiques des plus agitées. En effet, la guerre d’Algérie, commencé dès 1954 prend de plus en plus d’ampleur. Le 13 mai 1958, un comité de vigilance dirigé par le général

excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple français que cette constitution

Accroche :Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point

1 : Naissance & évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques

La Constitution de 1958 a-t-elle conservé des traces de la IVème République ? Introduction : Accroche : Dans son discours de Bayeux énoncé le 16 juin 1946, De Gaulle évoque déjà sa volonté de renouvellement institutionnel, notamment en définissant la Constitution ainsi : « La Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. ». Contexte et définitions des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit