Loi Du 22 Prairial An Ii

règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société

.............. 9 Chapitre I : la loi du 9 décembre 1905, une tentative de stabilisation des relations entre la République et les cultes............................................................................... 13 1-1 Les principes de la loi de 1905 : liberté religieuse et séparation des Eglises et de l’Etat ................................................................................................................. 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes

faire régner l’harmonie il faut qu’il y ait une puissance souveraine qui ne peut appartenir qu’à un monarque absolu. L’Etat est donc le roi, il s’incarne dans la couronne. Lors du sacre, cela est censé marquer un mariage entre le roi et la nation. II. Deux thèses sur l’origine du pouvoir royal A) Divine (Bossuet) La souveraineté royale est déléguée par Dieu. « Roi par la grâce de Dieu ». Bossuet justifie cette origine du pouvoir royale dans un ouvrage « Politique tirée de l’écriture sainte »

qui légifère de sa propre autorité, qui détient l'ensemble des pouvoirs politiques et qui n'est pas lui même soumis aux lois. Divers adages illustrent cette conception: " le Roi est empereur en son royaume", " ce que veut le Roi, est ce que veut la loi". Le Roi peut donc prendre diverses mesures qui prennent différents noms: n  Ordonnances: ce sont des décisions de caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie

ordre possède un statut juridique particulier correspondant à sa fonction, ce statut reposant sur le principe des privilèges (du latin « privatae lèges » : lois privées). Au sein de la société de l’Ancien Régime, chaque groupe possède sa propre loi privée, faite de droits et d’obligations, de facultés et d’incapacités : il n’est donc pas question de droit commun et d’égalité juridique. 1) Les ordres privilégiés a) Le clergé Le Clergé regroupe tous les Hommes d’Eglise. On distingue

lois fondamentales ou créer de nouvelles règles qui ne seront pas les lois fondamentales. Ce qui explique qu'il faudra mettre longtemps pour créer cette Constitution, et que le sens des termes est immportant. L'AN change encore de nom et s'appelle AN constituante: elle est non seulement représentante de la Nation, mais veut la doter d'une Constitution. On attend désormais ce que va faire le roi à l'assemblée du 23 face à cette décision. Les conseillers du roi, ceux qui sont modérés, l'encouragent

napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution

architecture locale p.9 p.10 p.11 p.12 p.14 p.15 p.17 p.19 III- Accessibilité et réseaux Réseau viaire Liaisons douce et transport collectif Servitudes et diagnostic numérique Réseaux et servitudes d’utilité publique p.24 p.25 p.28 p.29 SOMMAIRE II- Etat initial de l’environnement IV- Equipements, services, activités économiques Équipements et services publics Activités locales et diagnostic commercial Diagnostic agricole Population active p.31 p.32 p.33 p.35 V- Analyse démographique et parc

avec le statut vulnérable sur la liste rouge des mammifères menacés de France métropolitaine, grotte de la Bruge (France, Gard). © Laurent Mignaux – MEEDDM, 2008. p. 31 Damier de la succise (Euphydryas aurinia (Rottemburg, 1775)), espèce de l'annexe II de la directive « Habitats, Faune, Flore », forêt d'Orléans (France, Loiret). © Antoine Lévêque, 2007. p. 33 Vasière littorale découverte à marée basse dans l’estuaire de la Gironde (France, Charente-Maritime) : slikke, habitat de l’annexe I de la directive

coordination. Il catalyse, fédère, c’est la clé de voûte irremplaçable du système. L’Ancien Régime vu sous cet angle est une société qui repose sur les activités de groupes de différentes natures, et dont la cohésion est assurée par un monarque absolu. II/ Qu’est-ce qu’une révolution ? Une révolution c’est un événement violent ou une série d’événements violents qui vont changer ou tout le moins bouleverser le régime politique du moment. Autrement dit, ils viennent bouleverser la forme du gouvernement