Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ....................................................................................................................

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

préparatoires au lycée Fénelon à Paris Marielle Chevallier Centre national de documentation pédagogique Auteurs Pascal Buresi Directeur de recherche au CNRS Anne Descamps Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims Ivan Dufresnoy Professeur au lycée Jean Monnet à Franconville Axelle Guillausseau Professeur en CPGE au lycée Michelet à Vanves Jean Hubac Académie de Rouen François-Xavier Nérard Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Paris 1 Xavier

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

C’est également un lieu de transmission de valeur et un cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non. La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses…

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis

Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg:

droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit communautaire sont :  Droit a composante principalement politique (objectif de l’intégration) et économique (objectif : promouvoir les libertés de circulation et instauration de politiques communes)  Droit lacunaire et incomplet. Les traités sont des traités cadres, ils posent des orientations générales et comportent

écrite dans le cadre d’une thèse en sciences économiques et de gestion à l’Université Catholique de Louvain, après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011 sous la supervision de Pierre DEVOLDER, Professeur et Président de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il s’agit d’une initiative dont le but a été de réunir les informations et connaissances acquises dans un document