Loi Des Finances Structure

Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de

au crédit bancaire classique. L’évolution du secteur financier qu’on a connue ces 15 dernières années surtout avec l’avènement de nouveaux intermédiaires financiers de proximité appelés systèmes financiers décentralisés ou institutions de micro finance, doit être profitable à la PME. Au départ, les système financier décentralisé s’intéressait beaucoup plus aux personnes physiques, les exclus du système bancaire classique. La plupart des services proposés par le SFD répondaient beaucoup plus aux

APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:  Pourquoi les dépenses sont-elles engagées?  Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre?

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique

 Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Bulletin officiel n° 5170 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes

II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III

COURS DE FINANCES PUBLIQUES ANNEE UN.2020-2021 Pr : MR ; HASSINI BIBLIOGRAPHIE _ LALUMIERE Pierre Les finances publiques éd. A. Colin collection U. 1986 _ LACOMBE XAVIER Les finances publiques éd. 2001 _LEROY Marc Sociologie des finances publiques éd. La découverte 2007 _ KHOUDRY Driss Finances publiques et management stratégique ed. Alahmadya 1998 _ Derboulles Laurent L’essentiel des finances publiques

II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :

locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995). L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions qu’exerce l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une