Loi Des Finances Structure

accompagnée par M. Fouzi Mourji (fournisseur d’assistance technique local dans le cadre du programme Microstart), a visité toutes les associations de microcrédit actives dans le pays, ainsi que les bailleurs de fonds, et les représentants du Ministère des Finances et la Banque Centrale. La liste des personnes rencontrées lors de la mission se trouve en Annexe 1. En plus, le PNUD a mis à sa disposition toute la documentation nécessaire sur l’historique et le développement du secteur depuis 1997.

Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les

et la conclusion de partenariats avec les collectivités locales (conseils provinciaux et régionaux) pour l'ancrage de la problématique dans les politiques locales. * Que ce qu’une loi de règlement, touche elle l’activité des CT ; La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire qui en découle. Par ailleurs

opérations dans les opérations d’exécution de la dépense publique 8 4-Exception à la séparation de ces deux fonctions 9 2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer

professionnel : « L'éducateur spécialisé intervient principalement mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et de l'insertion. Il est employé par les CT, la fonction publiques et des associations et structures privées ». Missions : – Protection de l'enfance et de la jeunesse : action de prévetion en faveur des jeunes en difficultés, apporte un soutien éducatif aux mineurs et à leurs familles – Handicap : éducation des enfants et adolescents présentant

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

................................................. 32 3.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux............................................................

prend pour base les 13 axes d’engagements et les 100 mesures proposées le 11 janvier 2008 par les 30 associations au Premier ministre et les compare aux engagements gouvernementaux pris et à prendre (rapports d’Etienne PINTE du 29 janvier 2008, loi de finances, loi de mobilisation pour le logement et de la lutte contre l’exclusion, plan de relance etc.). Le choix des 100 mesures a fait l’objet d’une validation par le collectif le 30 avril 2008. Pour chacune des 100 mesures, 4 indicateurs sont possibles

théorique, à partir duquel on peut déterminer une structure fiscale optimale pour les pays en développement. Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de

des objectifs économiques, sociaux et financiers de l’État. Il constitue un des instruments majeurs utilisés par le gouvernement dans la conduite de sa politique ; (ii) le caractère juridique, c'est-à-dire qu’il est un document intégré dans la Loi de Finances. À cet effet, il est l’initiative gouvernementale qui la dépose ensuite devant l’Assemblée Nationale pour adoption, puis est promulgué par le Chef de l’État ; (iii) le caractère financier, car le budget est constitué par l’ensemble des comptes