Loi Des Finances Structure

………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus

Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union

commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité, leur

gestion publique propres à améliorer l’efficience de l’administration et à encourager les agents du secteur public à respecter les valeurs démocratiques, l’état de droit et les règles de la déontologie ; contribuer à mettre en place dans les pays des structures au niveau de l’administration centrale pour relever les défis de l’internationalisation et des plans d’intégration à l’Union européenne ; soutenir les initiatives de l’Union européenne et des autres donneurs visant à aider les pays bénéficiaires

public au Maroc : Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important de définir les concepts relatifs au thème. Tout d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ? Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend: 1-1- Les organismes publics : composés des entités suivantes : * L’Etat : Désigne la personne morale de

encore à la base de ces négociations qui aboutissent souvent à une simple reconduction de l'enveloppe précédente avec un petit taux de majoration. De plus, les concepteurs du CD MT avancent que la première année du CDMT doit se conformer à la loi des finances qui a le dernier mot. Ainsi, le problème de désarticulation entre le budget annuel de l'Etat et la stratégie de développement ne sont pas résolus par la nouvelle approche budgétaire. Cette insuffisance renvoie aux limites de la contractualisation

Cadre institutionnel légal Chapitre 2 – Les structures financières décentralisées 1) Typologie 2) Les IMF Chapitre 3 – Organisation et mode de fonctionnement d’une micro finance A) Gestion 1) Les organes de supervision 2) Le rôle des techniciens B) Gestion financière et comptable 1) La politique d’épargne et de crédit 2) La gestion Introduction 1) Historique La micro finance s’est développée au cours des 30 dernières années

fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle du principe conduisait à faire de l’équilibre budgétaire la règle d’or des ministres des Finances. En effet, tant que l’Etat se contentait de gérer des services administratifs, le déficit budgétaire représentait son incapacité à couvrir les seules dépenses de fonctionnement par l’impôt. Dans le contexte de l’Etat libéral du XIXe siècle, il n’était

Les déterminants des ressources de l’État En 2013, les recettes fiscales nettes du budget de l’État devraient s’élever à 298,6 milliards d’euros, selon la loi de finances initiale. La détermination du montant des recettes est un acte difficile, qui s’effectue généralement à la fin de la préparation du projet de loi de finances, début septembre. La prévision des recettes dépend de la nature de celles-ci. Les recettes non fiscales de l’État sont relativement stables pour certaines (revenus du

Master II en Banque et Finance Edition 2006/2008 Mémoire présenté pour l’obtention du MASTER II EN BANQUE ET FINANCE -géni financeSous Le Thème La transformation institutionnelle De L’Association AlAmana en institution bancaire Prépare par : Saïd Serbouti Encadrante : Mouna Elghormli Remerciements Avant d’entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l’IGA et à ceux de l’Université de tours. Je remercie profondément