Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Epci

le territoire d’intervention de l’assistante sociale dont l’EPCI du bassin de Landres La ville de Trieux fait partie de cette EPCI et compte 1989 habitants, dirigé par un maire membre du parti socialiste et député de la 7ème circonscription de Meurthe et Moselle regroupant les cantons de Audun le roman, Herserange, Longwyon, Longwy, Mont St martin et Villerupt .L’entretien mené

protection de l’environnement dans la Constitution Américaine. La France créé alors en 1972 le Haut Commissariat à l'environnement avec le programme « des 100 mesures pour l'environnement ». La France progresse vite de 1974 à 1978 notamment avec la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature où dans son article 9 les animaux y sont qualifiés d' « être » sensible  ce qui permet de réprimer les actes de cruauté ( c'est encore aujourd'hui un fondement essentiel du droit de l'environnement)

hiérarchique avec l’exécutif). Institutions déconcentrées = pour être efficace, l’Etat doit se déconcentrer, c'est-à-dire disposer de relais sur l’ensemble du territoire. Le pouvoir de l’Etat est présent sur toutes les parties du territoire depuis la loi du 28 pluviose An VIII (= 17 février 1800). Les Préfets vont disposer d’un pouvoir de décision : ils sont soumis au gouvernement, et sont de véritables acteurs au nom de l’Etat et sur le territoire dont ils ont la charge. Ils dirigent les services

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique

Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours.

être compétitif, gagner beaucoup d’argent, en faire le moins possible, être le meilleur, etc. Tous ces buts sont des buts qui ne concernent que l’intérêt privé des personnes. Il se trouve que l’on vit en collectivité depuis des milliers d’années et dès lors que des humains se réunissent en collectivité on ne peut plus se contenter de ces intérêts privés. On s’est rendu compte qu’il y avait des buts qui dépassaient l’intérêt privé. Ce sont les buts d’intérêt général qui correspondent à des activités qui

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et

remplace la jurisprudence par la codification. Loi du 2 juillet 2003 habilite le gouvernement a simplifié le droit. Le gouvernement va pouvoir adopter un code par ordonnance relatif à la propriété publique. L’ordonnance pourra modifier et compléter des dispositions relatives à la définition, l’administration, à la protection et au contentieux du domaine public et privé, mobilier comme immobilier, des différentes personnes publiques. Le CC a été saisi de cette loi et a rendu une décision le 26 juin 2003

l’action publique Du XIXème siècle à la 1ère guerre mondiale 1850: 1ère loi définissant les conditions de salubrité des logements et la participation des collectivités locales 1894: loi Siegfried: création des organismes privés de construction des logements sociaux‫‏‬ 1906: loi Strauss: Réservation des logements pour les salariés peu fortunés 12 1908: loi Ribot en faveur de l’accession sociale à la propriété 1912: Loi Bonnevay: création des HBM (Habitations à Bon marché 1916: moratoire sur

Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la LOLF : une nouvelle approche de la gestion publique 1.1. L’émergence de la NGP 1.2. Les fondements de la NGP 1.3. Un nouveau concept gestionnaire 1.4. Les outils de la NGP 14 15 16 16 18 2. La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : l’émergence du dogme de la performance en France 2.1. Les principes de la LOLF 2.2. La LOLF : la performance au cœur de l’Etat 2.3. La performance dans le secteur public : tentative de définition