Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Epci

Théorie de l'Evolution, et transpose cela dans le champ des états, vus comme des organismes vivants, les plus dynamiques, sur le plan démographique, sur le plan économique, doivent s'étendre aux dépends d'états moins vigoureux. L'expansionnisme territorial est donc logique pour lui, der Lebensraum , 1901. Les Britanniques, avec Mack Inder, élaborent une géographie politique, dans la seconde moitié du XIX, au service du pouvoir.Comment la GB peut-elle continuer à dominer le monde? Il reprend la dichotomie

de gratuité et les remèdes mis en place pour combattre les inégalités, les inégalités sont également d’ordre social et culturel. Certaines personnes méconnaissent le droit, cette distance entre le justiciable et la justice ont été amoindri avec la loi du 9 septembre 2002 (juridictions de proximités) ; malgré la création des maisons de justice et du doit (décret du 29 octobre 2001). -la gratuité : elle est encore plus difficile à respecter que l’égalité. Autrefois le juge était payé. C’est l’ensemble

concevoir le problème globalement, une action dʼaménagement. A partir des années 60 une stabilité jusquʼà la modification profonde intervenue en 2000 et qui a eu pour conséquence le bouleversement des perspectives sur plusieurs aspects. La nécessité dʼune reforme depuis fin 90, une crise dans les causes étaient le sujet à polémique mais qui résultaient des relations entre lʼEtat (cadre applicable pour lʼensemble du territoire) et des acteurs nouveaux (décentralisation qui se sont vus reconnaître des compétences

des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et

situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives et

Or, cette présentation pouvait vite se trouver périmée : les ministères changent. Ce cours de Grand Service Public, dans la période de centralisation (à partir de la réforme des années 1980), ne rendait plus compte de la réalité des choses. En effet, les activités devenues essentielles étaient celles des collectivités territoriales. Or, ce cours ne les évoquait pas. Pendant de nombreuses années, le cours va continuer à s'appeler « Grand Service public » mais il va évoluer vers une approche synthétique

publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir

logement. Article L365-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 2 (V) Les prestations qui sont effectuées en faveur des personnes et des familles mentionnées au II de l'article L. 301-1, qu'elles soient locataires ou propriétaires occupants, par des organismes qui bénéficient à cette fin d'un financement, par voie de décision, de convention de subvention ou de marché, de collectivités publiques, d'établissements publics ou d'institutions sociales ne laissant

cours d’eau :...................................................................... 19 c. Impact sur la qualité de l’air :................................................................................... 22 III. Les défis des aménageurs et des collectivités en matière de maîtrise de l’étalement urbain : quels outils disponibles et à quelles échelles d’intervention ? ............................. 24 A. Les défis en matière d’aménagement du territoire et d’étalement urbain, pour une meilleure prise

villes et que l’on ne peut la comprendre, et donc agir pour son aménagement, qu’en passant par ces dernières. Le pluriel de villes insiste dur la pluralité des types de villes, et donc, sur la diversité des rôles qu’elles jouent dans les dynamiques territoriales, locales, régionales, nationales, voire internationales. L’objectif est également de valider ou non la pertinence de l’approche par les réseaux de villes en étudiant la relation des villes entre-elles et leurs capacités, insérées dans ces réseaux