Loi De Réforme Des Collectivités Territoriales Epci

Comprendre les territoires de proximité Qu’est-ce qu’un territoire de proximité. Il fait partie de ceux que l’on nomme aussi les territoires du quotidien (page 15 du manuel). C’est un espace géré par une collectivité humaine car il est l’espace de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un

français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend : Les fédérations Ligues ou comités régionaux Comités départementaux Clubs et associations Ces associations sont sous le statut d’associations à but non lucratif loi 1901 CNOSF (Président : Denis

direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Des nouveaux outils pour les collectivités locales LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Avant-propos AVANT -PROPOS La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains traduit la volonté du Gouvernement et du Parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Elle améliore aussi

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe

Note de synthèse Contribution Économique Territoriale Dispositif précédent, une seule taxe: la taxe professionnelle La Taxe Professionnelle, perçue par les Collectivités Territoriales au profit des communes, départements et régions français, était l’un des quatre impôts directs locaux, au même titre que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle concernait uniquement les entreprises exerçant en France, dont l’imposition reposait sur la valeur locative des immeubles et les immobilisations

première des institutions administratives qui sont chargées d’assurer le respect de l’ordre public. Elles le font notamment au travers de cette fonction de police administrative. Cette fonction permet à l’administration d’imposer aux membres de la collectivité des restrictions à leurs libertés en vue d’assurer le respect de l’ordre public. Qu’est-ce que l’ordre public ? Qu’est-ce qui est nécessaire pour l’assurer ? L’ordre public inclus trois dimensions : la sécurité publique, la salubrité publique

définition : « La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie

budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre

Lagazette.fr » Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les... Page 1 sur 2 Adresse de l'article http://infos.lagazettedescommunes.com/49405/jacques-pelissard-souligne-les-acquis-de-la-reforme-territoriale-pour-les-communes/ 93È CONGRÈS DE L’AMF Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes X. Brivet | A la une - France | Publié le 23/11/2010 | Mis à jour le 24/11/2010 Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le

« Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999) » Le couple privé/public Des