Loi De La Bancassurance En Algerie

1985 : Formation de la Commission TREADWAY   • 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne  • Sept. 1992 : Publication du rapport intitulé INTERNAL Control ‐ INTEGRATED  Framework   • Juin 2003 : Le COSO doit être la norme d’application de la loi SARBANES‐Oxley  (SEC)  • 2004 : COSO 2 Report ou l’introduction du RISK Management  Le cube COSO :   La combinaison des objectifs, des composantes du CI et des structures constitue ce  qui est appelé le cube COSO  1 WWW.COSO.ORG    ISCAE‐ Mastère Contrôle de Gestion 2008/2009         

. . . . . . . . .52 2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 2.3. Les réglementations mixtes, articulant loi bancaire et réglementation dérogatoire (groupe 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 2.4. La microfinance en tant qu'activité bancaire résiduelle (groupe 4) . . . . .86 3. L'articulation du secteur . . .

l’agriculture En France, à la fin du XIXème siècle, les agriculteurs peinent à trouver des crédits adaptés à leur situation. Plusieurs tentatives de création de banques de l’agriculture, dont une en 1861 sous l’égide du Crédit Foncier, ont échoué. La loi de 1884 sur la liberté d’association professionnelle, permettant la formation de syndicats agricoles, constitue alors un contexte favorable à l’émergence de structures adaptées. C’est ainsi que nait en 1885 la Société de Crédit Agricole, première du

visent à contribuer à une réduction des coûts des transferts formels et des envois informels d’argent, ainsi qu'à une meilleure prise en considération des attentes des migrants et de leurs pays d’origine en termes de produits financiers. 10 Algérie, Maroc et Tunisie 19 20 ● Partie I Données d’ensemble ● Données d’ensemble ● 21 ● Données d’ensemble ● ᕥ Les envois d’argent des migrants en direction de la zone franc se sont établis en 2008 à près de 3 milliards

dissuadées d’accompagner financièrement les catégories d’entreprises les plus risquées sur le plan bancaire. Il en va ainsi notamment des risques juridiques (jurisprudence sur le soutien abusif, qui vient d’ailleurs d’être largement réformée par la loi), du taux de l’usure (abrogé, pour l’essentiel, pour les PME par les lois du 1er août 2003 et du 2 août 2005), aussi bien que du droit des sûretés (réformé par l’ordonnance du 22 mars 2006). Les dispositifs publics d’accompagnement, type Sofaris, doivent

désavoué par son parti, le Parti libéral démocrate (PLD), sur son projet de privatisation de la Poste. Le 11 septembre, le PLD obtient 296 sièges sur les 480 que compte la Chambre basse. Cette victoire électorale permet à Koizumi d’imposer son projet : la loi de privatisation de la Poste est adoptée le 11 octobre. 10 août – Le groupe Suez lance une OPA de 11,2 milliards d’euros sur sa filiale énergétique belge Electrabel. Le 24 août, le conseil d’administration d’Electrabel donne son feu vert au projet d’OPA

d’étude consacrée au thème «Tribunaux de commerce et activité bancaire», conjointement par le Ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc. Juin 2004 : - Dépôt au Parlement des projets de textes de la loi bancaire et des statuts de Bank Al-Maghrib. - Introduction en Bourse de la Banque Centrale Populaire par cession, par l’Etat, de 20% de son capital. Septembre 2004 : Création du Groupe des superviseurs bancaires des pays francophones, en tant que

Privatisation III V VI VI VII VIII IX 1 1 1 1 3 3 4 5 7 7 7 8 9 9 10 13 13 16 18 20 26 29 38 38 42 44 47 47 51 53 54 54 56 56 57 57 65 65 67 71 76 77 77 84 99 104 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

promotion de l’investissement signés par le Maroc 99 Annexe 4 : Jours fériés et horaires de travail 104 Annexe 5 : Privatisation 105 X Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus Les avantages L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de supprimer toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs

31 34 37 39 40 45 47 47 50 50 51 56 58 60 66 70 71 73 73 74 75 75 78 82 87 90 91 XII Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus La région de l'Oriental bénéficie de l'importante ouverture du Maroc aux investisseurs. L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de mettre fin à toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs