Loi De Finance Rectificative

INTRODUCTION Etudiante en BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai effectué mon stage au Centre Communal d’Action Social de Metz (CCAS) au service des finances sous la direction de Mme . Ce stage m’a permis de découvrir le travail au sein d’un établissement public communal, l’enjeu de ce stage est donc de découvrir un nouvel univers professionnel et élargir mes compétences. Durant 6 semaines de stage j’ai côtoyé un établissement de la fonction publique. Je présenterais dans

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

| | | |Investir pour défiscaliser grâce à la loi Scellier | | | Dossier d’étude

d’arbitre stagiaire pour récupérer sa licence avec avis favorable du Président des arbitres de sa Ligue et du Président de la CNA. Statut de l’arbitrage - Examen statutaire – Contrôle des connaissances – Formation continue : En application de la loi : L n° 2006 – 1294 du 23-10-2006 relative aux arbitres (JO du 24-10-2006) . Les arbitres sont désormais considérés comme des agents en mission de service public et ne sont soumis a aucun lien de subordination entre leur Fédération, Ligue ou Comité.

discussion générale du texte de loi * b) La discussion du texte article par article * 4. Les moyens d'orienter les votes * C. La navette * D. La promulgation et la publication * 1. La promulgation de la loi * 2. La publication de la loi * §2. Les procédures législatives spéciales * A. La procédure relative aux lois organiques * 1. La procédure d'adoption * 2. Le contrôle des lois organiques * B. Les lois de finances et les lois de financement de

montée en puissance s’avère modeste puisque seuls quelques contrats ont été conclus. A contrario, M. Marc Francina a souhaité évoquer l’exemple du Royaume-Uni qui s’est engagé dans cette voie depuis plus d’une décennie. Avec la notion de Private Finance Initiative (PFI), le ministère de la défense britannique recourt en effet largement à l’externalisation ; en mai dernier, 55 opérations avaient été conclues au total, représentant un montant de plus de 8 milliards d’euros, et s’étalant sur des durées

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

le biais du développement du marché. Il est ainsi le fruit d’une évolution incertaine qui témoigne de la difficulté de mettre en place un tel régime. Le texte nouveau qui dispose des accises sur produits énergétiques est le projet de loi de finances rectificative pour 2009 : en effet, son article 25 concerne la transposition de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise, et en particulier des produits énergétiques. L’objectif de la taxe étant de lutter contre

75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 624 COUR DES COMPTES Ces aspects essentiels de toute réforme de politique publique n’ont été pris en compte qu’en décembre 2009 lorsque la mission de l’inspection générale des finances, conduite par MM. Bruno Mettling et David Lubek, a posé un premier diagnostic de l’impact socio-économique des aides existantes, puis en septembre 2010 avec le rapport de M. Aldo Cardoso sur la gouvernance des aides à la presse. Ces analyses ont