Logement Social

durée d’occupation du logement principal donnant lieu à exonération de la TPI lors de la revente est ramenée à 6 ans, au lieu de 8 ans. - Les opérations de création d’entreprises ou de groupements d’intérêts économiques sont désormais soumises à un droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH au lieu de 1% du capital actuellement. La mesure concerne également les augmentations de capital ne dépassant pas 500 000 DH. - La contribution des entreprises au Fonds de cohésion sociale a été modifiée comme

Banlieues et ségrégation : Comment les banlieues traduisent-elle les aspirations sociales et la ségrégation qui en découle ? INTRODUCTION : I Définition : Le terme « banlieue » a connu de nombreuses inflexions de sens. Étymologiquement ce mot été seigneurial .Le « ban » désigne la loi ; dont le non-respect provoque l’exclusion une « lieue » à la ronde du château. Aujourd’hui synonyme de désordre, de relégation, d’un monde inquiétant. Il est aussi utilisé par la presse parisienne pour

ayant le statut CFC ; Extension de la liste des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement

Les activités et le pouvoir se concentrent dans les villes : c’est la métropolisation. Il existe dans ces aires urbaines des fractures sociales et spatiales. En quoi les villes en France sont des espaces fracturés ? Dans un premier temps, nous parlerons de la concentration des activités dans les grandes villes puis nous nous intéresserons aux fractures Oui sociales et spatiales de ces villes et aux moyens de les réduire. A l’échelle nationale, les habitants sont attirés par l’attractivité des grandes

durée d’occupation du logement principal donnant lieu à exonération de la TPI lors de la revente est ramenée à 6 ans, au lieu de 8 ans. - Les opérations de création d’entreprises ou de groupements d’intérêts économiques sont désormais soumises à un droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH au lieu de 1% du capital actuellement. La mesure concerne également les augmentations de capital ne dépassant pas 500 000 DH. - La contribution des entreprises au Fonds de cohésion sociale a été modifiée comme

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Economie sociale familiale » Septembre 2009 SOMMAIRE ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES…………………..…..….p.3 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION…………………………………………… ……p. 7 savoirs associés……………………………………………………………………p 12 ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..…….... p.37 ANNEXE III : HORAIRES……………………………………………………………………. .p. 41 actions professionnelles……………………………………………… …………………p. 45 ANNEXE

Code Circulaire ENG- 374/01-06 Domaine ENGAGEMENTS Objet / Titre Circulaire Crédits logement garantis par le Fonds «FOGARIM» Préambule Chapitre I Chapitre II Sommaire ……………………………………………………………………….………..….... 2 : Conditions d’octroi ………………….………………….……….………….……. 2 - Section 1 : Objet du crédit.………………….......................................................... 2 - Section 2 : Conditions d’éligibilité……………….……….……………................ 2 : Caractéristiques des crédits : …………….…..…………

Système de valeurs, Mode de croissance) « Un logement pour tous » est une fondation à but non lucratif, spécialisée dans la création de logements sociaux destinés aux personnes démunis. Nous avons pour ambition de réaliser un projet qui est la création de plusieurs logements pour personnes handicapés en plus d’un suivi spécialisé et adapté à chaque situation tant sur le plan médical que social. Aussi nous voulons étendre notre réseau de logements sociaux à disposition des personnes défavorisés.

Son statut la place sous le sceau de la Foi publique. Aujourd’hui ces missions sont dans la même ligné avec la conversion en toute sécurité de l’épargne à vue des Français en prêts à long terme pour financer des priorités d’intérêt général, le logement social par exemple. Depuis sa création, les missions de la CDC n’ont cessé d’évoluer et d’augmenter pour répondre aux urgences du pays. Ainsi la Caisse des Dépôts et des Consignations est devenu un grand investisseur institutionnel de

Politique et enjeux de la création urbaine de 1918. 1) Le logement social a) Les lois en faveur du logement social - La loi Sieg fried, 1894. L'une des premières lois qui encourage la construction d'Habitats à Bon Marché (les HBM). La ville doit tout prendre en charge ; que ce soit au centre ou dans la périphérie de la ville. A cette époque, les HBM sont très rares. - La loi Loucheur, 1928. objectif : faire construire 200000 logements. L'Etat et l'initiative privée prennent en charge pour payer