Logement Social

NOTICE EXPLICATIVE Ministère chargé du logement POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL N° 51423#01 Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mél. ; page 4 : le logement que vous recherchez. Certains courriers pourront vous être adressés en recommandé. vous en preniez connaissance dans les meilleurs délais. Il est important que

mobilisation pour le logement et le lutte contre les exclusions – 25 mars 2009 Dispositions relatives au logement social • La mobilisation du monde H.L.M. But : Mobiliser les acteurs de la construction et notamment les organismes H.L.M, par le biais de : * C.U.S. (Convention d’Utilité Sociale) = convention entre Etat et organismes élaborée sur la base d’un  « plan stratégique de patrimoine » afin de définir la stratégie des organismes H.L.M. pour adapter leur offre de logement à la demande.

INTRODUCTION SYNTHESE : En 2001, une enquête nationale française sur le logement, révèle : * 86000 personnes étaient sans domicile * 548 000 étaient dépourvues de logement personnel * 2 200 000 personnes étaient dans des logements démunis de chauffage et ou de sanitaires. Aujourd’hui le nombre de personnes qui rencontrent des difficultés liées au logement est en augmentation. Pour pallier à cette augmentation, différentes lois ont été créées ces dernières années. La loi, la Loi

Décembre 2010 ANIL HABITAT ACTUALITE Logement : la France est-elle condamnée à la crise ? Jean Bosvieux « Un pays est en situation de crise du logement lorsqu’il apparaît de façon brusque et intense, mais pendant une période limitée, un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Cependant, la durée prise en compte est souvent longue (la construction est une opération longue, de l'ordre de l'année ou plus, et pendant ce temps la demande peut augmenter plus vite que l'offre)

connaissances disponibles incluant les principales données de géographie sur la population sans-abri ainsi que les statistiques générales. Cette étude de synthèse a été réalisée en collaboration avec le Département de Paris (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé – DASES) en faisant notamment appel aux données du SamuSocial de Paris. Sommaire La présence des sans-abri sur le territoire parisien ........................... Terminologie et définitions .....................

conditions de vie transitoires, difficiles sur le plan de l’habitat. Aujourd’hui, la situation de l’étudiant apparaît, à beaucoup, plus difficile et l’enjeu de la formation plus important pour son avenir. Il s’agit, en peu de temps et dans un système social plus ouvert mais aussi plus compétitif, de se donner les chances d’une réussite et pour cela les conditions matérielles deviennent centrales. Elles ne doivent pas devenir discriminantes. C’est là le point de départ de nos travaux. Le présent texte

doc 29 3° La diagonale du vide représente une large bande du territoire français allant de la Meuse au Pyrénées ( occidentale et centrale ) ou les densités de population sont très faible . 4° Plus la densité est importante, plus la demande de logements sera élevé ce qui va engendrer le lancement de programme de construction mais si l'offre ne suit pas il y aura des tensions sur les prix, des tensions qui seront à la hausse. P 30 1° 2° Elle s'est accrue de 0,6 % par an entre 1999 et 2011 , cette

coopératives d'habitation est de répondre aux besoins en logements de leurs membres par la création d'appartements ou de maisons présentant la meilleur qualité possible aux prix les plus favorables. Les coopératives d'habitants sont apparues en Suisse dans la dernière partie du 19 ème siècle parallèlement au développement de coopératives ouvrières. Elles sont alors basées sur l'entraide et la volonté de s'émanciper des propriétaires et de soustraire les logements à la spéculation grâce à la mise en commun des

que la personne qui l’héberge lui laisse un mois pour quitter son logement. Objectifs à court terme : Rétablir les droits de Madame T. au RSA Rétablir les droits de Madame T. au niveau de la santé Etablir un dossier de surendettement Accompagner Madame T. dans sa recherche de logement Objectifs à long terme : Accompagner Madame T. dans la reprise de contact avec ses enfants Permettre à Madame T. de créer des liens sociaux sur le territoire Favoriser le retour à l’emploi de Madame T.

service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml Droit opposable au logement Personnes concernées Vous pouvez saisir une commission de médiation si vous êtes dans l'une des situations suivantes : sans domicile, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, logé dans des locaux impropres