Litec

marques. Signes distinctifs – Noms de domaine », Dalloz, 2e édition, 2005. • Bouvel, « Principe de spécialité et signes distinctifs », IRPI, Litec, 2004. • G. Cornu, « Vocabulaire juridique », PUF, 3e édition, 2002. • J. Charrière, « Conditions et effets de la tolérance », in Le nouveau droit des marques en France, colloque IRPI, Litec, 1991. • N. Dreyfus, B. Thomas, « Marques, dessins & modèles. Stratégie de protection, de défense et de valorisation », Dalloz, Collection Delmas

corrélatif du montant de la cotisation annuelle sur son compte, n’est pas acceptable[31]. Bibliographie Ouvrages : - Christian GAVALDA, Jean STOUFFLET « Droit bancaire : institutions comptes opérations services», 6ème édition LexisNexis Litec - Luc BERNET-ROLLANDE « Principes de technique bancaire », 25ème édition Dunod - Philippe MONNIER, Sandrine MAHIER-LEFRANCOIS « Les techniques bancaires en 52 fiches » Dunod - Brigette HESS-FALLON, Anne-Marie SIMON « Droit des

Didier, op. cit., p. 576). En France, il fallut attendre 1966 pour voir trois groupes se ranger à cette pratique : Rhône-Poulenc, Saint-Gobain et Total-Compagnie française des pétroles( F. Pasqualini, Le principe de l’image fidèle en droit comptable,Litec, 1992, (thèse), p. 79). La loi du 24 juillet de la même année, portant sur les sociétés commerciales, ne dépassa pas, quant à elle, le stade de l’incitation. Le terme « comptes consolidés » n’apparut, timidement, que dans l’article 248 du décret du

qui ne sera jamais une récitation de cours, mais permettra de développer votre esprit de synthèse et vos qualités de construction et de rédaction. Instruments de travail Obligatoires : - Un Code civil (Code bleu des éditions Litec ou Code rouge des éditions Dalloz, édition 2011 de préférence). Chacun d’entre vous doit avoir le sien. Très vite ( dès ce premier semestre et a fortiori au cours du second semestre), il vous faudra l’utiliser pendant les séances de TD, afin d’apprendre

Bruylant. A. LECA, La genèse du droit, Presses universitaires d’Aix-Marseille. C. LOVISI, Introduction historique au droit, Paris, « Cours Dalloz, série droit public », Dalloz, 2e éd., 2003. A. RIGAUDIERE, Introduction historique au droit, Paris, Litec, coll. « Les cours du droit ». N. ROULAND, Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental ». J.-L. THIREAU, Introduction historique au droit, Paris, Flammarion « Champ Université », Paris, 2001. Ouvrages généraux : J. BART

le créancier en le mettant à l’abri du concours et bien peu lui importe d’ailleurs qu’il s’agisse là d’une tendance régressive du droit contemporain (Oppetit B., Les tendances régressives dans l’évolution du droit contemporain, Mél. Holleaux D., Litec, 1990, p. 323). Ces quelques raisons expliquent largement pourquoi la propriété-sûreté conserve sa place – on n’ose dire son rang ! – en droit positif, voire gagne inéluctablement du terrain. C’est d’abord vrai en droit communautaire : la directive

incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th. GARÉ – Le droit des personnes, Dalloz, connaissance du droit, 2003. B. TEYSSIÉ – Droit civil, les personnes, Litec, 8e édition 2003. Ph. MALAURIE – Les personnes, les incapacités, Defrénois, coll. Droit civil 2003. LAROCHE – GISSEROT, Les droits de l’enfant, Dalloz + connaissance du droit, 2003. F. DEKEUWER – DÉFOSSEZ et L. CHOAIN, L’autorité parentale en question

Délocalisation commerciale Délocalisation totale Source :Svend HOLLENSEN, In Sabine URBAN , Litec, Paris 1993, p 106 et 107. 5.Évolution classique de la configuration internationale d’une entreprise de production : Phase I : dispersion des fonctions aval( marketing vente et service ) de la chaine de valeur, il s’agit de l’exportation via

Second semestre de civil Trois bouquins qu’on peut acheter sur le droit des personnes. Il y a aux éditions Litec, de Bernard Teyssié « Droits des personnes ». Ou alors de Philipe Malaurie et Morvan « Droit des personnes ». Ou « Le précis Dalloz » de François Terré. Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Chapitre I : Les personnes physiques Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? C’est la titularité de droits subjectifs

l’entreprise », rendant nécessaire « de moduler le contenu même du droit dans le sens de la survie de 18 ARGENSON (J.) et TOUJAS (G.), Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite. Traité et formulaire, 4ème édition, Librairies techniques (Litec), 1973, p.5. LE CORRE (P.-M.), Droit et pratique des procédures collectives (2006/2007), 3ème édition, Dalloz, collection « Dalloz action », 2006, n°042.22, p.16. 19 20 21 22 ARGENSON (J.) et TOUJAS (G.), précité, p.7. PERBEN (D.), Projet