Liste des souverains lombards

des Visigoths). Le Royaume des Burgondes : Il y a une d’une part le droit des Burgondes (mise par écrit de leurs traditions coutumières) et un droit romain (…). Par contre, on aura la lex salica (francs-saliens), voir loi salique. Dans le Royaume Lombard : on aura une rédaction va d’avantage être une synthèse germanique avec des éléments romains. Il y aura aussi une rédaction pour les royaumes qui se créent, il n’y a pas de Romani, ce sont donc des rédactions purement germaniques (droit des Saxons

Faits : La R.T.B.F a refusé d’offrir une tribune électorale au F.N.B. Décision :     La section du contentieux administratif du Conseil d’Etat a considéré qu’en décidant de ne pas diffuser les tribunes ou débats électoraux d’une liste ou d’un candidat émanant d’un parti, d’une formation, d’une association,… ne respectant pas les principes démocratiques, le dispositif électoral de la R.T.B.F. ne viole ni l’article 10, de la CEDH ni l’article 19 de la Constitution. Le Conseil d’Etat

qui vont durer jusque 1870. Ce sacre sera un élément essentiel et change la nature de la royauté et du roi lui même. Le roi devient l’Élu de Dieu car en vieux français, élu signifie « choisi ». À partir de cette date, jusqu’à la Révolution, le souverain s’intitule « Roi par la grâce de Dieu » (Rex gracia Dei Francorum). Lors du sacre, le roi change littéralement de nature, qui lui conférait un statut intermédiaire entre les laïcs et les ecclésiastiques. Cette dimension lui confère l’inviolabilité

gouvernent pas de provinces). Ils sont censés rester à Rome jusqu’à la fin de leur mandat, terminé par le lustrum (fête religieuse). Leur fonction principale est d’opérer le recensement des citoyens et de les répartir en classes. Ils composent la liste des chevaliers et sénateurs (l’Album) qu’ils ont possibilité d’exclure avec blâme (nota sensoria). Ils ont la fonction de procédé à l’adjudication des marchés et impôts de l’Etat, ils doivent décider de la construction et de la réparation des infrastructures

 UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR DROIT, ECONOMIE, GESTION TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES

juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la

gouvernent pas de provinces). Ils sont censés rester à Rome jusqu’à la fin de leur mandat, terminé par le lustrum (fête religieuse). Leur fonction principale est d’opérer le recensement des citoyens et de les répartir en classes. Ils composent la liste des chevaliers et sénateurs (l’Album) qu’ils ont possibilité d’exclure avec blâme (nota sensoria). Ils ont la fonction de procédé à l’adjudication des marchés et impôts de l’Etat, ils doivent décider de la construction et de la réparation des infrastructures

avoir des droits politiques, va participer à l’élection des magistrats, va créer un tribunal populaire (Héliée), où les magistrats (6) ne vont pas décider, ils vont instruire les affaires, la justice devient donc une affaire populaire et un droit souverain du peuple. Solon voulait que le peuple protège ses propres droits, il a donc introduit l’action populaire, qui est un droit pour tous les citoyens. SOLON donne donc le droit aux citoyens de se défendre. Il va aussi rédiger un nouveau code de lois

conciliation possible. L'église ne pouvait pas admettre que soit diffusé un ouvrage qui admet le doute systématique, l'église ne peut pas, dogme, tout croyant doit y croire, credo catholique, base de la foi chrétienne. L'église avait constitué une liste de tous les auteurs proscrits qu'un chrétien ne pouvait pas lire, l’index. La postérité de Descartes après sa mort, elle va se poursuivre hors de l'église à laquelle il était attaché et hors de la foi. La quatrième étape marquante dans le rationalisme

Charlemagne a toutes les qualités pour succéder aux Auguste (empereur romain). Charlemagne devient alors « Sérénissime auguste couronné par Dieu grand et pacifique empereur gouvernant l’empire romain par la miséricorde de dieu roi des francs et des lombards ». Dans ce titre on voit apparaitre le mélange des traditions (romaine, barbare, caractère religieux), fondement de la dynastie carolingienne. Depuis le 1er sacre (751), la dynastie carolingienne associait déjà la tradition franc à la tradition biblique