Liste des souverains de Provence

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

l’Homme en Grèce: en Grèce contrairement à la Mésopotamie on a trouvé beaucoup de choses, en Grèce le droit reste oral très longtemps, est mis par écrit très rapidement. C’est grâce au régime de la cité, de la cité-état que va s’épanouir la loi du souverain. L’histoire de la Grèce s’étale sur de nombreux siècles. Le temps des cités: Au tout début de l’ère des cités, les lois peuvent être décidées non pas par les citoyens mais par un homme : « le tyran» : homme doté d’une autorité qui est destinée

droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est un droit divin. Les règles de droit ont été données

Passage inoffensif : Art. 18 et 19. -La zone contiguë : « espace tampon » où l’Etat ne dispose que de compétences de contrôle. L’alcool était interdit : Convention de Genève 3- La zone économique exclusive : l’Etat côtier exerce des Droits souverains en matière économique. Elle est d’une largeur maximale de 200 milles ou 370 km au-delà des lignes de base. 4- Le plateau continental : * notion géophysique : prolongement physique d’un continent sous la mer * notion

mine, il a trouvé plus sympathique le chat, leur pire ennemi. x Implicite (dial) Le renard, le singe et les animaux A la mort du lion, un singe se prétend le nouveau roi, mais le renard le trompe, montrant ainsi qu’il ne pouvait être un bon souverain. x Explicite Le mulet se vantant de sa généalogie Le mulet d’un prélat était fier de sa mère, une jument. Agé, il est mis au moulin et se souvient que son père était un âne. x Explicite Le vieillard et l’âne Un vieillard demande à son

fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie sur les conceptions de droits fondamentaux, de libertés fondamentales (esquisse d’une théorie des droits fondamentaux)

acte sous seing privé le 21 aout 2002 au contenu intégralement dactylographié, le montant de ce prêt en lettres et en chiffres. Le remboursement du n’ayant toujours pas lieu, le débiteur assigne celui-ci en remboursement. La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur

plusieurs royaumes avec tous les fils du roi, plusieurs entités. Jusqu’en 885, quand l’empereur Charles le Gros recueil par héritage tous les royaumes de Charlemagne. Du mal à gérer cet empire. Il est le dernier empereur carolingien et le dernier souverain à avoir régné sur l’ancien royaume des francs. Les siècles qui suivent X et XI, à côté de l’âge d’or, absence d’un roi fort qui unifie et qui permet la paix. Entre deux. Mauvaise période, d’anarchie, âges de fer, ou d’obscur. Pas de roi fort capable

pouvoir directement de Dieu sans intermédiaire = c’est à Dieu seul que le roi rend des comptes. Aucun individu ne peut considérer être titulaire d’un droit de contrôle envers le Roi. (Assassinat d’Henri III en 1589 et Henri IV en 1610) Les Rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique. ! Le roi est dégagé de toute responsabilité envers les Hommes. Ces théories ont simplement de résister au choc des autres théories qui visaient à l’abattre §2. Faiblesse des résistances institutionnelles 

Puis glissement de la suzeraineté royale vers la souveraineté royale. § 2 : Un roi Souverain Souveraineté royale : supériorité du roi dans le royaume à l'égard de tous. Ne se limite pas aux vassaux mais s'étend à tous les habitants du royaume. Apparition du "sujet du roi", en relation avec l'idée de souveraineté. Au plan externe : A/Le roi et l'empereur Le roi milieu du 13 e n'est que souverain dans son domaine. Cette idée de souveraineté est l'idée abstraite d'un pouvoir qui s'exere