Liste des procureurs de la République de Paris

2103) Personnel Déplacer | Copier Supprimer | Répondre | Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE

peuvent prendre des mesures administratives, des injonctions à l’administration. 2°) le service public de la justice Rendre la justice constitue un service publique ce service publique a une place fondamentale dans le fonctionnement de notre république. Mais le budget n’est pas très grand. Le budget de l’état consacré à la justice est moins de 3 pourcent. Ce service là dépend du ministère de la justice (chancellerie, MJ, MJL ministère de la justice et des libertés appelés garde des sceaux). Il

lutte contre la délinquence, ce système s’est développé à partir du 13e siècle. A un rapport avec le souverain, avec l’Etat. Il met en avant l’intérêt général. Le procès est mené par un juge accusateur, qui représente la société (en France c’est le Procureur ce juge accusateur, mais le système français n’est pas totalement inquisitoire donc il faut nuancer). Ce sont les magistrats qui recherchent les preuves et d’autres magistrats qui en ont une appréciation. La victime passe au second plan. Dans le

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

juridictions militaires et le tribunal des conflits qui va avoir pour rôle de régler les différents problèmes de compétence entre l’ordre judiciaire et administratif. III. La rénovation des institutions  Elle a lieu avec l’avènement de la 5ème République. La Constitution du 4 octobre 1958 entraine de nouvelles réformes telles que : * un tribunal de Grande Instance qui jugera les litiges et sera composé de plusieurs chambres avec des compétences particulières (pénal, civil) * Le tribunal

du pouvoir à partir de 1884. Aujourd'hui, la commune est un espace rural, une ville isolée ou une partie d’agglomération multicommunale (une ville-centre et sa banlieue). La superficie et la population d'une commune peuvent varier fortement (ex : Paris compte 2 234 905 habitants alors qu'il existe des communes comptant un habitant comme Rochefourchat ou d'autres communes sont considérées comme « villages morts pour la France » qui n'ont aucun habitant suite à la guerre). En France, il existe près

Courteline, Un client sérieux – F. Kafka, Le procès Quelques films et documentaires – S. Lumet, Douze hommes en colère – R. Depardon, 10e chambre - instants d’audiences. Adresse internet de la Chancellerie : http://www.justice.gouv.fr ----------Liste des abréviations des codes cités : – C. civ. : code civil – C. com. code de commerce – CJA : code de justice administrative – COJ : code de l’organisation judiciaire – C. pén. : code pénal – CPC : code de procédure civile – CPP : code de procédure

* Le règlement : acte de portée générale et impersonnelle qui émane des autorités exécutives dans des domaines très spécifiques visés par l’article 37 de la Constitution. Le pouvoir réglementaire émane de décrets pris par le Président de la République et le Premier ministre. Les arrêtés émanent des ministres, préfets, maires, recteurs… * Les ordonnances : acte fait par le gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine de la loi (art 38). Le pouvoir

justice est au service du particulier et repose sur des coutumes orales) Apparition de deux sortes de juridiction avec le tribunal ordinaire (le malum) jugée par huée et acclamation, dirigé par le comte. Pour les causes graves il y a le tribunal de Paris avec les grands du royaume et le Roi. Jugement de Dieu a la base du procès pénal, les ordalies qui est un mode de preuve qui est physique : ordalies bilatérale (duel a mort), ordalies du fer rouge, gave de pain et fromage ou rivière froide C’est à

Il existe 2 formes: * Extra judiciaire * Médiation judiciaire 1) La médiation extra judiciaire Elle n’est organisé que dans le domaine administratif. Le médiateur de la République ⎝ amélioration des conditions entre l’administration et le citoyen. Il est désigné par le Président de la République par bans mandat non renouvelable mais il est intouchable. Il est saisi par le citoyen quand un citoyen se plaint d’un mauvais fonctionnement / une mauvaise décision de l’administration