Liste des procureurs de la République de Paris

massacres commis au cours du XXème siècle. La Première guerre mondiale, la Seconde guerre mondiale, les conflits en ex-Yougoslavie et la guerre au Rwanda ont constitué les épisodes les plus marquants de ce processus. "M. Benjamin Ferencz, ancien procureur au Tribunal de Nuremberg, considérait qu' "il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Ainsi se trouvaient

Cannen Ahumada, Yves Duguet, Raymond Husson, " Marie-Madeleine Legouhy, Laurent Milet, Sylvie Salicis, Michel Sel!ami, Michel Scheidt Secrétaire de Rédaction: Malika Dulio Maquette: Josette Degand "Dessins: J.-P. Gruyer La Vie Ouvrière, 263, rue de Paris - Case 600 - 93516 Montreuil CEDEX Tél. 16 (1) 49.88.68.68 Directeur: François DUTEIL Imprimerie: MJ2, 6, rue Clément-Viénot, 94300 Vincennes Tél: 49-57-94-50 N° d'impression: 5221 Achevé d'imprimer en janvier 1994 ISBN n° 2-902-323-158 5' édition

à se renforcer, il y avait une institution : Le conseil du Roi. Institution créée par les Capétiens, au travers de laquelle ils expriment leur pouvoir. Elle a éclaté au 13ème s. Par étape se sont détachés le Parlement et la Chambre des comptes de Paris. Ils ont servi de modèle à des institutions identiques. Ces Parlements se sont vus confier le rôle de régler les litiges civils. Le Roi se réserve la connaissance des litiges administratifs. Dès cette époque, un système proche du notre existait

des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l'objet d'un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Dernière modification du texte le 09 juillet 2011 - Document généré le 16 août 2011 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Article 16-13 Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques

fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ; • l'article 11 sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ; • l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ; • l'article 14 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie ; • l'article 15 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des

de police. Apres 1789, ce monopole de la justice est total et il existe toujours. Aujourd'hui, pour régler un litige, un individu est obligé de faire appel à la juridiction de l'état. Dans la constitution, il est indiqué que le président de la république est garant l'indépendance de la magistrature. Mais la monopolisation de la justice pose quelques difficultés... Aujourd'hui les délais de jugement sont très longs à cause de l’engorgement de la justice. Autre problème aujourd'hui, le coût de la

........................................................9 SECTION I - Dispositions générales ....................................................................9 SECTION Il - Des attributions du Procureur général près la Cour d’appel ..........9 SECTION III - Attributions du Procureur de la République ..................................9 SECTION IV - Du ministère public près les tribunaux départementaux ............10 CHAPITRE III - Du juge d’instruction ........................................

de qualité avec un procès équitable (reposant sur les droits de l’Homme) Partie 1 : Les principes fondamentaux de la justice. Section 1 : Les principes inhérents au « service public » de la justice. Géré par le Ministère de la Justice à Paris (13° arrondissement) également appelée « Chancellerie », il est présidé par le Garde des Sceaux : Actuellement Michel Mercier. Dans l’exercice de ses fonctions, il est assisté par l’Administration Centrale. Les principaux services qui lui sont rattachés

sécurité et pour celle des tiers, dont l’aménagement est exigé par la consécration de la pratique des soins en dehors de l’hôpital. Divers événements dramatiques survenus ces derniers temps attestent de la nécessité, rappelée par le Président de la République, de mieux encadrer les sorties des établissements de santé et d’améliorer la surveillance de certains patients susceptibles de présenter un danger pour autrui. Une vigilance accrue des professionnels et des pouvoirs publics vis-à-vis de la faible

……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18 c. L’étape de jugement…………………………………………………………………….21 c.1. Le tribunal pour enfants statuant en matière correctionnelle………………………….21 c.2. Le tribunal correctionnel