Liste des procureurs de la République de Paris

auxquels on ajoute les anciens présidents de la république si ils veulent y siéger. 3 des membres du conseil sont nommé par le Président de la République, 3 par l'Assemblée Nationale et 3 par le président du Sénat. Ces 9 membres plus les anciens présidents peuvent être saisis par les conditions prévues par la constitution française. La constitution prévoit que une fois que la loi à été votée, seuls peuvent la saisir sont le président de la république, le 1er ministre, le président du Sénat et de

dispositions ne peuvent être appliquées dans la pratique : * Le gouvernement néerlandais, auprès duquel s’est réfugié Guillaume II, refuse de le livrer, se référant au principe de non-rétroactivité des lois. Le procès n’a donc pas lieu[2]. * La république de Weimar explique aux Alliés que l’extradition susciterait une opposition populaire féroce, qui augmenterait l’instabilité du gouvernement. Le jugement des criminels de guerre, ou du moins d’une partie d’entre eux, a donc lieu en Allemagne, devant

Bull. civ I, n°299) estime qu’il résulte de l’article 414-1 du Code Civil que le trouble mental dont la preuve doit être rapportée doit exister au moment précis ou l’acte attaqué a été passé. Celle-ci est complétée par une jurisprudence constante (Paris, 10 janv. 1969 : D. 1969. 331. –V.) qui expose que « Mais si l’état d’insanité d’esprit existait a la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure a l’acte litigieux, il revient alors au défendeur d’établir

2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et indivisible». En 1958 la 5ème République pose le principe de l’unité et de l’indivisibilité de la République. La révision constitutionnelle de 2003, ne remet pas en cause la notion d’Etat unitaire. Le principe de l’indivisibilité: cela signifie qu’il ne peut exister de pourvoir normatif autonome

"l'affaire du trafic des décorations". En l'espèce, un jeune juge d'instruction de Paris va être saisi d'un réquisitoire du Parquet faisant suite à une dénonciation qui faisait état de l'existence d'une commerçante qui se vantait, moyennant rémunération, de procurer aux intéressés des médailles (notamment la Légion d'Honneur). Très rapidement ce magistrat va acquérir la conviction que le gendre du Président de la République, Jules Grévy, est l'un des protagonistes de cette affaire de corruption. Ne parvenant

mars 2007 relative à la prévention de la délinquance voulue par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur aujourd’hui Président de la République est une loi fondatrice. Afin d’aboutir rapidement à une pleine application de la loi du 5 mars 2007, le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes établi à la demande du Président de la République a été adopté le 2 octobre 2009 par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance présidé par le Premier Ministre. Dans le

Nationale et au Sénat : Il faut que l’Assemblée Nationale et le Sénat soit tous les 2 d’accord pour adopter la loi ; elle fait donc la navette entre les 2 assemblées jusqu’à tomber d’accord. - Si c’est ok, elle est présentée au Président de la République qui la promulgue, le conseil constitutionnel* peut être saisi pour en vérifier la conformité, puis elle est publiée au J.O et affichée en pref et collectivités. - Si non, elle refait des navettes pour modification jusqu’à tomber ok. Si le

le costume de cette profession en France. La pratique du barreau (appelé ordo) ne débute qu’avec la fixation du Parlement de Paris en 1302 et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en 1327 par Philippe de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie. En 1344, un arrêt de règlement du parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte 51 membres en 13402. L'Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 limite

QCM ATSEM Paris 15 Novembre 2000 1 QCM 1 CONCOURS D'ATSEM 15/11/00 - PARIS 1 ) Qui est propriétaire des écoles maternelles ? L'état La commune L'inspection académique 2 ) Combien y a t'il de communes en France ? Plus de 30 000 Moins de 15 000 De 15 000 à 30 000 3 ) La commune est Un établissement public Une collectivité territoriale Une association 4 ) Les principales ressources de la commune proviennent des ? Dons et quêtes Impôts sur le revenu Impôts locaux 5 )Qui paye les A.T.S.E.M ? Le

siècle : entre rêve et désillusion Orientation bibliographique : - Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987. - Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000. - Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je? - Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.