Liste des porte-parole du gouvernement français

La situation des Roms immigrés dans la France contemporaine : étude socio-historique du problème et recherche de solutions Introduction Au cours de l’été 2010, le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a déclenché l'expulsion en masse des Roms de nationalité étrangère séjournant en France en alléguant que leurs campements illégaux étaient des centres de trafics illicites et de pratiques indignes telles que l’incitation des enfants à la délinquance ou l’exploitation de ceux-ci à des

de la nation, l'adhésion du peuple. Admettre que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens

domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait pas de la base. Elle était religieuse. Dieu reconnaissait que telle personne pouvait régner. Cette reconnaissance se

syriens. Le gouvernement saoudien a «exhorté la communauté internationale à assumer ses responsabilités face aux massacres effroyables commis par le régime syrien à l'encontre de son peuple à l'aide d'armes en tout genre, dont l'arme chimique prohibée internationalement». Tous les pays que nous venons d’évoqués sont donc déterminé a intervenir en Syrie même sans l’aval du conseil de sécurité de l’ONU. L’Italie souhaite faire pression de façon politique et diplomatique sur le gouvernement syrien.

d’autorité royale, des voix se font entendre contre le renforcement du pouvoir du roi. Pendant ces guerres de religion émerge un courant doctrinal qui s’oppose à la monarchie absolue. Ses penseurs sont appelés les monarchomaques : ceux qui s’opposent au gouvernement d’un seul. Ils existe des monarchomaque catholiques mais se sont les monarchomaques protestants qui sont les plus virulents. Les plus célèbre sont Hotman, Théodore de Bèze et Julius Brutus. Ces derniers vont développer un contrat originel qui

et un an ». •Le 18 juillet 1960, sous De Gaulle, Paul Mirguet (député UNR de la Moselle), classe l’homosexualité « fléau social » (désastre social, mal) et donne au gouvernement le droit de promulguer une loi pour combattre ce fléau, le 4°paragraphe de l’article unique de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960 autorise le Gouvernement à prendre, par application de l’article 38 de la Constitution (La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement

Le Droit correspond à l'activité du juriste (plédoirie d'un avocat, etc), et certaines disciplines se voient être utiles au droit constitutionnel: L'économie politique: discipline qui étudie les moyens d'actions des politiques économiques des gouvernements. L'histoire du droit: l'histoire de la constitution française est importante pour comprendre le présent de par sa richesse. La distinction entre le droit public et le droit privé: qui est une héritage du droit Romain. Car, en effet, le droit

algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De

une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique essentiellement fondé sur les idées

27 juillet 1982, sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. En France, l'homosexualité n'est alors plus considérée comme un délit. Mais elle ne sera retirée de la liste des maladies mentales de l'Organisation mondiale de la santé que neuf années plus tard, en 1991. La jurisprudence française évoluera lentement. En 1997, la Cour de cassation rappelait encore que même : « le concubinage ne peut résulter que d'une