Liste des opérations de maintien de la paix

cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle 5. ETOUNDI Christian 6. KO TSANGA Sylvie 7. MBOLO BEKOUTI Cyrille 8. NDIKUM VUNKENG Sylvie 9. NGUIMBI Rahim 10

est « entreprise qui fournit, dans un but lucratif, des prestations de nature militaire telles que conseil, logistique et combat militaire » Les SMP sont caractéristiques d’un « phénomène de privatisation de la guerre, via la sous-traitance des opérations militaires ». Les sociétés, notamment pétrolières, les organisations internationales et les Etats ont recours à ces SMP pour des prestations de sécurité mais également militaires. Le fait que les Etats recourent à ces SMP pour un appui militaire

doit être continu et rapide, le navire ne doit pas s’arrêter - mouiller. Il s’applique quelque soit le type de navire en cause : un navire d’État ou un navire privé, de commerce, de guerre. Ne doivent pas avoir d’activités qui portent atteint à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier (12 exemples énumérés dans l’article : pollution délibérée et grave, emploi de la force…). L’état côtier peut prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher le passage (article 25 § 1 ). L’état

fin de la deuxième guerre mondiale, ce qui en dit plus long sur l'avancement de nos civilisations que toute autre réflexion philosophique ou sociologique. Qu'il ait fallu attendre 1948 pour qu'une déclaration de portée universelle, comprenant une liste de droits et libertés fondamentaux, soit adoptée, ne laisse pas de surprendre. Il ne s'agit pas d'ignorer les échecs et les difficultés rencontrées mais il convient de les intégrer dans une réflexion d'ensemble. Il est fondamental de dresser un tableau

Règlement Pacifique des Différends Internationaux Par Besma BEYAOUI Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Doctorante en Droit International Public Bibliographie Générale - Boutros – Ghali (B), Pour la paix et le développement. Rapport annuel sur l’activité de l’organisation, publication des Nations Unis, 1994. - Boutros – Ghali (B), Relever les nouveaux défis, rapport annuel sur l’activité de l’organisation publication des Nations Unis, 1995. - DAMSGARD

nations peuvent servir comme moyen auxiliaire de détermination des règles de Droit. Ainsi, les traités, la coutume, les PGD (Principes généraux du Droit), la Doctrine et la Juris Prudence sont considérés comme les sources principales du DI. Cette liste n’est pas exhaustive (=complète) et il convient d’ajouter d’autres sources qui occupe une position importante dans les RI mais qui ne figurent pas dans cet art38. Il s’agit des actes unilatéraux des états, ainsi que les résolutions des organisations

L'accord de Pretoria (texte intégral) ACCORD DE PRETORIA SUR LE PROCESSUS DE PAIX EN COTE D'IVOIRE 6 avril 2005 1. A l'invitation du Médiateur de l'Union Africaine, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, Président de la République Sud-africaine, une rencontre des leaders politiques ivoiriens a eu lieu à Pretoria du 3 au 6 avril 2005. Ont pris part à cette rencontre. Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, le Premier Ministre Seydou Elimane Diarra

 ». L’objet primordial de cette notion c’est d’autoriser un large pouvoir de contrôle de l’Etat sur les richesses qui se trouvent sur ce territoire. A partir de là les états nouvellement indépendants vont être nombreux à s’entrainer dans des opérations de nationalisation. L’ensemble de ces autorisations va développer un contentieux très arrangent. Le développement de ce contentieux va permettre en réalité de développer une règle du droit positif. Les affaires clef de cette période. La

entités rattachés à des Etats différents = relations transnationales, activités économiques,… = tout ce qui créé du lien mais qui ne prend pas la forme d’action étatique. Idée qu’il faut développer les activités économiques entre Etats pour favoriser la paix et expliquer les mesures prises par les autres Etats. * L’école de l’impérialisme : c’est la théorie marxiste des relations internationales : il existe une lutte des classes au niveau international entre Etats « capitalistes » et Etats « prolétaires »

III - LA COOPERATION ENTRE L’ONU ET LES ORGANISATIONS REGIONALES DANS LE DOMAINE DU MAINTIEN DE LA PAIX 35 Section 2 : L’échec du système de la charte pendant la guerre froide et les moyens développés pour palier la paralysie de celui-ci 35 I - LES COMPETENCE QUE L’ASSEMBLEE GENERALE S’EST ACCORDE PAR LA RESOLUTION DEAN ACHESON LE 3 NOVEMBRE 1950 35 II - CREATION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (OMP) 36 Section 3 : La relance et l’élargissement de la sécurité collective avec