Liste des ministres français de la Ville

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

politique économique  Thème du programme : La régularisation de l’activité économique par les autorités publiques Axe (s) de réflexion : Mesures structurelles Connaissance mise en œuvre : Le système de fonctionnement du budget de l’état français. Les sources des recettes et des dépenses ainsi que leur répartition. Titre de l’étude : Le budget de l’état Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du budget de l’état. Trouver des solutions pour diminuer les dettes et les déséquilibres

éléments visant à sanctionner les autorités politiques qui ne la respecteraient pas. Il y a des traces de ces mécanismes dans le système anglais ou Américain  Procédure « Impeachment » Apparaît d’abord en Grande-Bretagne et permet de mettre les ministres du gouvernement en accusation, Parlement, c’est lui qui détient ce pouvoir. En France, loi constitutionnelle du 27/07/1993, elle modifie la constitution. On trouve deux juridictions concernant le pouvoir exécutif : Une haute cour de justice qui ne

les rôles et les pouvoirs des provinces et du gouvernement fédéral. La naissance du Canada moderne coïncide avec l’apogée de la première phase d’industrialisation qui amène avec elle une nouvelle économie, la vie en ville et de grands déplacements de population. Les Canadiens français sont désormais minoritaires dans un pays d’envergure continentale dont l’avenir économique est entrevu avec optimisme. Un nouveau paysage politique Au cours des premières années de l’Union, de nouveaux partis politiques

règle l’organisation des pouvoirs afin d’empêcher que les citoyens soient opprimés. Le juriste suisse Vattel, écrit en 1758 un ouvrage intitulé Droit des gens ou principes de la loi naturelle. Il va défendre une idée qui va marquer les juristes français et américain, droit de la nation de changer de constitution. Pour Vattel la Constitution est tellement importante pour la nation qu’elle doit pouvoir la maitriser et donc la changer. Rousseau, son œuvre est plus philosophique moins politique que

la loi en ce sens. Simone Veil, alors ministre de la Santé, initie la loi qui libéralise la contraception le 28 juin 1974. La pilule est remboursée par la sécurité sociale et elle peut être prescrite aux mineures de façon anonyme.  La même année, des discussions très vives ont lieu à l'Assemblée Nationale autour du projet de la loi Veil qui vise la dépénalisation de l'avortement. Après de longs débats, le projet est présenté devant le conseil des ministres le 13 novembre, puis adopté le 20 décembre

2003 : * 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe * ------------------------------------------------- * -------------------------------------------------

faut créer un réseau d’écoles sur tout le territoire.  Système éducatif français : unité nationale. L’éducation des adultes passe par la fête (puissant outil d’éducation. On s’approprie et on partage des valeurs).  Education ≠ enseignement. a. Les grands projets : Le projet de Talleyrand : 1er projet : disséminer des écoles sur tout le territoire national. Ecole = outil pour structurer l’Etat français. 2ème projet : anticlérical au nom de la liberté de pensée.  L’organisation

qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les citoyens ne sont pas dans la même situation : > situation objective : ne peut pas comparer les majeurs et le mineurs par exemple. Il faut prendre en considération ces disparités et adapter la règle de droit. « A situation égale, traitement

évènements, des idées n’ont pas pu réellement aboutir. En effet, nous aurions aimé avoir plus de témoignages d’étudiants qui ont réalisé leurs études à l’étrangers, à la fois à l’écrit ou via des vidéos. Nous avons prit contact avec tous les élèves de la liste qui nous a été fournie mais seulement deux étudiants ont répondu. Aussi, nous avons trouvé intéressant le questionnaire que nous avons effectué en cours d’anglais sur les différentes cultures dans le monde. Ainsi, nous aurions voulu en réaliser un