Liste des maires de Rennes

qu’elle s’écarte du droit positif, en effet la notion acte de gvt est expressément consacré par le juge administratif CE 02/03/62 RUBENS DE SERVENS. Elle est ensuite discutable par ce qu’elle dissimule cette idée fondamentale que les éléments de la liste correspondent à une fonction unique non administratif dévolue à l’exécutif. Comme le souligne l’immunité juridictionnel de ces actes reposent en effet de ces acte reposent uniquement sur la distinction de l’activité gouvernementale et de l’activité

très cher, opaque, complexe. (La moitié des communes de l’UE se trouve en France) La commune est dotée à son échelon d’un organe délibératif (conseil municipal) et d’un organe exécutif (maire = élu au suffrage universel direct pour 6 ans). Les maires adoptent les grandes orientations de la politique communale, votent le budget, gèrent les biens de la commune et en particulier les bâtiments et équipements scolaires qui correspondent au 1er cycle (école primaire). Le maire en sa qualité d’autorité

droit d’une partie de l’économie Mais quelle partie ? Pour certains auteurs ça serait le droit commercial, fiscal, comptable  le droit des affaires au sens général. D’autres auteurs ont une approche plus large et interdisciplinaire : l’école de Rennes travaille sur le concept d’entreprise. L’entreprise serait le critère du droit économique. Champot et Pahusseau ont marqué la doctrine en droit des affaires notamment la thèse sur le pouvoir de concentration de la société par action. L’école Belge :

Estrosi, le «motodidacte» de la sarkozie – il fut champion de France de courses de motos–, a tiré des lignes douteuses, dénonçant des «délinquants», qu’il s’agirait de «mater», selon un «mode d’emploi» dont il se targue de faire profiter tous les maires de France, comme lui, abandonnés du «pouvoir socialiste». Ce faisant, Estrosi, passe sous silence le non-respect de la loi en matière de mise à disposition d’aires d’accueil des gens du voyage dans les Alpes-Maritimes (seules 4 villes C’ sur

des locations-vente et lorsque l’on connait les incertitudes de qualification de tels contrats, on pourrait tout aussi bien y voir une vente avec prix payable à terme. A certaines époques, le Ministère de l’intérieur avait d’ailleurs recommandé aux Maires de recourir au procédé de la location-vente. Les avantages du crédit-bail semblent cependant attractifs puisqu’une circulaire du Ministère de l’intérieur n° NOR/INT/B/89 00215/c en date du 13 juillet 1989 rappelle qu’il a été admis que les collectivités

conduirel'apprentissage La perspective : un changement culturel des organisations 2. Des stratégies de changement Conclusion : face à des crises inédites, des tournants à opérer Bibliographie 1. 4 13/03/03 Index 1. Index des noms cités : 2. Index des cas cités : Liste des planches : Planche 1 : L'accident classique Planche 2 : L'événement majeur Planche 3 : Des terrains de crise Planche 4 : Crise : un triple défi Planche 5: Des processus de décision en crise; l'épreuve médiatique Planche 6 : Eviter la disqualification

notamment la taille. Le commissaire départi (=intendant) doit pourchasser les abus et les malversations, notamment les exemptions ou les dégrèvements d’impôts abusifs. L’intendant contrôle ce que l’on appelle le rôle des tailles, c’est-à-dire la liste des contribuables. Il dirige par ailleurs l’action des officiers du bureau des finances qui est chargé de percevoir l’impôt dans toute la généralité. De même, et surtout, l’intendant est seul compétent pour les impôts nouveaux, c’est-à-dire la capitation

irrémédiable dans certaines spécialités, notamment du fait de délocalisations, de départs à la retraite ou encore de la disparition de certaines formations de pointe. B. La déclinaison opérationnelle des EGI Suite aux Etats généraux de l’industrie, une liste de douze filières stratégiques18 a été présentée à l’occasion de la création de la Conférence nationale de l’industrie (CNI). Ces filières ont été retenues en fonction de deux critères : le potentiel de développement de chaque filière (son marché)

dissocier le "trc:.dition..'1el" du "soderne". Ce souci de saisir une société eu cours de la plus longue période possible, din de Dieux nontrer les chnngenents, aussi bien avant qu'après ln colorùs~tion, choix, qucnt à la ~Gthode approche fonctiom~liste, lioitait les possibilités de notre à utiliser. Il excl1k~it inst~ent toute prCcisG nent PQTce que cette école c:.vait contribué à Dettre l'accent sur l'ionobiliso8 des sociétés traditionnelles, présentnnt des r~pports socinux hnrnonieux et

_______________________________________________________________________________ 360 CONCLUSION ________________________________________________________________________________ 362 BIBLIOGRAPHIE ____________________________________________________________________________ 369 LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES _________________________________________________ 395 GLOSSAIRE ___________________________________________________________________________________ 398 Les annexes sont présentées dans le volume II. 7 Leroux Céline –