Liste des labels et protections officiels français

..................... 15 3.5.3 Les obligations des entreprises et opérateurs ............................................... 16 3.5.4 Mise en œuvre de la traçabilité ..................................................................... 16 3.5.5 Protection des consommateurs ..................................................................... 17 3.5.6 Coopération avec les autorités ...................................................................... 17 3.5.7 Suivi des produits .................

dispose que « les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accordcadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ». Cet article permet donc d’incorporer au cahier des charges des contraintes qui sont étrangères à son objet premier, à travers des considérations environnementales notamment. La détermination

coopération au niveau de la santé publique est devenue indispensable dans l’Union Européenne. Suite au traité de Maastricht de 1992, l’Union Européenne a le droit d’intervenir dans le domaine de la santé publique pour assurer aux citoyens un niveau de protection de la santé élevé, prévenir les maladies et déterminer les origines du danger. Avec le traité de Lisbonne, la compétence de l'UE s’est élargit aux "mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à

pour le lait Joyvalle 14 2.4.1. Opportunités 14 2.4.2. Menaces 15 3. Diagnostique SWOT 16 4. Lien entre l’environnement, les consommateurs et les caractéristiques du lait Joyvalle 18 Conclusions 19 Bibliographie Les sources « internet » 20 Liste des annexes 21 Executive summary: Environnement et produit marché: le lait Joyvalle La problématique Etude d’un produit (lait demi-écrémé Joyvalle), de ses caractéristiques et de l’entreprise qui le commercialise d’abord au travers de son environnement

l’étude P. 3 Les acteurs du projet P. 4 L’organisation du projet : le groupe de travail « pilote » P. 4 Les phases et étapes P. 4 Le marché des cosmétiques P. 5 Les législations communautaire et nationales P. 12 Les labels et signes de qualité P. 18 L’étiquetage et la présentation d’un échantillon de cosmétiques P. 22 A) La méthodologie pour l’analyse de l’étiquetage 1) L’échantillonnage des produits 2) La méthode d’évaluation B) Les résultats Les

2011 TABLE DES MATIERES | Table des matières 1. Les « emplois verts », histoire d’un monde qui évolue vers le propre. 8 1.1. Le monde « vert » 8 1.1.1. Définition et explication du terme « emploi vert » 8 1.1.2. Définition officielle des « emplois verts » par l’Organisation Internationale du Travail 9 1.1.3. Histoire des conférences qui vont mener à la création du concept de « développement durable » 11 1.1.4. Le concept de développement durable 14 1.1.5. Prévisions

................................................................................................. 35 Les nouvelles formes de protectionnisme au tournant du siècle ............................................. 36 4. L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET LA PROTECTION DU MARCHE ALIMENTAIRE EN REPUBLIQUE TCHEQUE.................................................................................................. 38 4.1. LA PLACE DE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE DANS L’ECONOMIE TCHEQUE .......................... 38 La filière

Institut National de la consommation SOMMAIRE Les objectifs de l’étude Les acteurs du projet L’organisation du projet : le groupe de travail « pilote » Les phases et étapes Le marché des cosmétiques Les législations communautaire et nationales Les labels et signes de qualité L’étiquetage et la présentation d’un échantillon de cosmétiques A) La méthodologie pour l’analyse de l’étiquetage 1) L’échantillonnage des produits 2) La méthode d’évaluation B) Les résultats P. 3 P. 4 P. 4 P. 4 P. 5 P. 12

concrètes pour initier sa démarche en matière d’achats éco-responsables. La première version n’était destinée qu’aux seuls acheteurs de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en vue de les aider à mieux prendre en compte la protection de l’environnement dans leur politique d’ achats. D’années en années, la montée en puissance des préoccupations liées au Développement Durable et la multiplication des interrogations de nos partenaires (collectivités, entreprises…) sur le déploiement

d’organisation des Jeux de 1900, le groupe en charge des Jeux Athlétiques inscrit le golf dans la liste des sports qui figurent au programme des Jeux Olympiques de 1900 à Paris. 1914 : lors du VIe Congrès du CIO qui se tient à Paris, au cours duquel il est question du programme et des règlements des Jeux Olympiques, le golf apparaît dans la liste des sports facultatifs. 1921 : le golf est supprimé de la liste des sports facultatifs lors du VIIe Congrès du CIO qui se tient à Lausanne. 2009 : lors de