Liste des généraux de la Révolution et du Premier Empire

essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les

Histoire économique et sociale Durant ce semestre, la période étudiée va de 1789 à 1914. Introduction: AR = avant la Révolution de 1789. Monarchie dite "absolue", incarnée par Louis XVI. Système dirigiste, interventionniste économique. Néanmoins, influence des Lumières : vers un libéralisme économique. La Révolution dure 10 ans ! 1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme

des 12 tables 3- La loi et les plébiscites 2°/le droit romain classique A- le droit de la fin de la République et du Haut Empire  1- le dernier siècle républicain 2- le haut Empire B- Un droit laïcisé et complété  1- Apport du droit prétorien 2- Apport de la jurisprudence 3- Apport du droit impérial 3°/ le droit byzantin (bas empire : 284-476) A- Le partage de l’Empire B- Un droit codifié 1- La loi codifiée 2- Le droit de justinien II) obligations

protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires 10. Les régimes socialistes Introduction du droit public et droit constitutionnel Bibliographie sommaire   Manuels généraux P. ARDANT. Institutions politiques et droit constitutionnel. LGDJ. B. CHANTEBOUT. Droit constitutionnel et science politique. A. Colin. L. FAVOREU et al. Droit constitutionnel. PUF. P. PACTET. Institutions politiques. Droit constitutionnel. A

avec De Gaulle et Mitterand - et en plus l'avantage de pouvoir en changer quand on veut sans avoir à attendre un jubilé et une disparition tragique, sans avoir à refaire une révolution sanglante, pour mettre fin à l'expérience et essayer autre chose... Quelle liberté ! Un avantage auquel nous ne renoncerions pas "pour un empire" ! Ce que nous aimons en fait en Angleterre, c'est un monarque qui ne gouverne pas et qui a donc tout son temps à consacrer aux apparences et aux traditions sans être dérangé

qu'il va faire sur le fondement de son imperium. L'edit est en quelque sorte son programme politique, juridique. Le préteur va lui aussi rendre un édit en matière judiciaire. Ca siginifie que le préteur quand il rentre en charge il va dresser une liste de cas dans lesquels on peut faire un procès. Ce sont ces cas qui vont fabriquer du droit. Ex: Le contrat de prêt, pendant longtemps les romains concevaient le prêt gratuit avec un contrat. On prête une somme ça oblige la restitution de l'argent sous

divisé en une multitude de foyers particuliers qui ont eu raison de l’antique unité de l’empire romain. Face à ce morcellement deux géants politiques vont tenter de rétablir l’unité de l‘ancien empire romain, l’Empereur germanique et le Pape. B. Deux tentatives universalistes concurrentes ( Le St empire romain germanique Il s’étend sur un vaste territoire dessiné par la dynastie carolingienne et repris en main, à la suite du traité de Verdun en 843, par l’empereur germanique Otton. L’Empereur

Droit Constitutionnel Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes

Dynamique des Institutions Administratives Bibliographie : * BURDEAU François, Histoire de l’administration. * SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par

Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve des éléments relatifs aux 3 pouvoirs ; législatif, exécutif et judiciaire, complétés par les modalités de révision de la constitution. La première constitution moderne d'un État reconnu au niveau international