Liste des communes des Alpes-Maritimes

...... 1.2 Fonctions d’intermédiation dans la relation de service .................. 1.3 L’approvisionnement en transport ...................................................... 1.3.1 Diversité de solutions : l’exemple des contrats d’affrètement maritime ..................................................................... 1.3.2 Sélection d’un fournisseur de transport .......................................... 1.3.3 Qualité de service optimale et coût de transport ............................. 1

Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 Remerciements S’il est vrai que le travail de thèse constitue avant tout un exercice solitaire, la présente recherche n’aurait pas pu aboutir sans le concours de nombreuses personnes autres que son auteur. La liste de ceux et celles qui ont apporté leur pierre à cet édifice est bien trop longue pour figurer ici in extenso. Que ceux qui ne sont pas nommément cités n’y voient donc pas le reflet d’une quelconque ingratitude ou d’un oubli de ma part. Mes remerciements

trop large car les règles qui concernent l’affectation de l’espace ne sont pas que de règles du droit de l’urbanisme, le droit de la domanialité publique n’est pas du droit de l’urbanisme et va quand même concerner l’affectation de l’espace. Points communs: -Néanmoins, on s’aperçoit qu’est présente dans chacune de ces définitions, la notion d’administration et évidemment administration publique, la notion de puissance publique, la notion d’intérêt général, ce qui nous permet de rattacher ce droit de

............................................................................. 18 • Un meilleur accès aux gares et davantage de services ............................................................................................... 19 • Attentes communes et divergences entre les territoires.............................................................................................. 20 La sensibilité économique des territoires au TGV ............................ 22 Un effet potentiel important

désigner les trois grandes aires de puissance dans le monde : l’Amérique du Nord (états-Unis et Canada), l’Union européenne (ou l’Europe occidentale) et l’ensemble formé par le Japon et la Corée du Sud (auxquels on ajoute parfois Taiwan et la Chine maritime). L’eSSentieL Du CouRS Les flux internationaux de personnes Les migrations de travail partent des régions pauvres de la planète et se dirigent principalement vers les états-Unis, l’Europe de l’Ouest et le Moyen-Orient, mais les flux Sud-Sud

DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPORTANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS. L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L’ÉVALUATION - Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation

mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels ............................................................................................................................ 2. Autoriser les mutualisations des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI ....................................................................................................... 3. Réfléchir à l’édiction d’une règle « de minimis » en deçà de laquelle une mutualisation serait dispensée

le monde p.6 LES DYNAMIQUES DE LA MONDIALISATION p. 11 chapitre 02 – Processus, acteurs, débats chapitre 03 – Mobilités, flux et réseaux chapitre 04 – Des territoires inégalement intégrés à la mondialisation chapitre 05 – Les espaces maritimes : approche géostratégique p. 12 p. 22 p. 30 p. 38 chapitre 06 – Le continent américain : entre tensions et intégrations régionales chapitre 07 – États-Unis-Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales chapitre 08 – Le continent africain

compétente. A / Distinction entre les juridictions de droit commun et d’exception : Les juridictions de droit commun : Il faut comprendre qu’au sein de chaque ordre de juridictions on parle de juridiction de droit commun pour désigner les juridictions qui ont compétence pour connaître de tous les litiges non expressément attribués par la loi à un autre tribunal. Ainsi le tribunal de grandes instances (TGI) est la juridiction de droit commun, pour connaître des litiges relevant de l’ordre judiciaire

évocation, cassation, subornation des juges, institution de commissions ou de juridictions spéciales, lits de justice… Ces procédés permettent au pouvoir de faire triompher, au cas par cas, la raison d’État. Défini comme un acte référencé dans une liste, plus ou moins précise, d’actes soustraits à tout contrôle juridictionnel, la notion d’acte de gouvernement n’existe donc pas avant 1789, sauf, à la rigueur, dans la doctrine savante (V. par ex., LOYSEAU, Traité des Offices, 1701, livre V, chap. VII