Liste des communes de la Polynésie française

Université de la Polynésie Française Université de la Polynésie Française Projet tuteuré *** Projet tuteuré *** Le produit cargo mixte en Polynésie Française Le produit cargo mixte en Polynésie Française Année scolaire 2011-2012 Licence professionnelle hôtellerie tourisme Adrien LEVY, Dina DEANE, Julie LAMOOT Année scolaire 2011-2012 Licence professionnelle hôtellerie tourisme Adrien LEVY, Dina DEANE, Julie LAMOOT Sommaire * * * Introduction…………………………………………………………………………

d’anciennes puissances coloniales (Comme la Belgique, l’Espagne, La France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou le Portugal), des territoires situés au-delà des mers (Les territoires ultramarins), ce sont les « confettis d’Empire ». Leur caractéristique commune est la discontinuité (Rupture géographique liée à la distance, à l’insularité ou à une frontière). La majorité de ces territoires ultramarins sont des îles ou des archipels : l’insularité est une des contraintes fortes pour ces territoires. Parfois

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans

français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts "sur mesure" • Un développement encore fragile La France d'outre-mer

constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique

la formation envisagée ; ainsi l’inscription s’effectue directement auprès de l’établissement concerné (donc, sans utiliser ce formulaire) dans les cas suivants : - les étudiants ayant déjà été inscrits en licence ou en master dans une université française, - classe préparatoire aux grandes écoles, - sections de techniciens supérieurs (dans les lycées), - Institut universitaire de technologie (IUT), institut universitaire professionnalisé (IUP) ou diplôme spécifique (dans les universités), en deuxième

institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972)

où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux (voir la liste des départements français de 1790). La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système perdura, la numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative (voir l'article marque

d'espèce menacée attire l'attention de tous et chacun sur la vulnérabilité et le risque de disparition d'une espèce. Le classement dans cette liste mondiale, nationale ou régionale peut donner lieu à des mesures de protection de l'espèce et donc de son habitat. En France par exemple, 18 plans de restauration concernent des chauve-souris, le Hamster commun, l'ours brun, le vison d'Europe, l'aigle de Bonelli, l'autour des palombes de Corse, le Faucon crécerellette, le Goéland d'Audouin, le Gypaète

prend ses racines dans la monarchie d’Ancien Régime, puis est définitivement acquise grâce à la Révolution française de 1789. En effet, les premières traces de la nation française apparaissent avec l'expression "Royaume de France". Cette idée de Nation s'affirme davantage lors de la fin de la guerre de Cent Ans à partir XVème siècle. A la Révolution française de 1789, le concept de Nation française n’est pas créé, mais renforcé. Ainsi, dès 1791, L'article premier du titre II de la Constitution de 1791