Liste des communes de la Guadeloupe

DREAL (environnement, aménagement et logement rattachées au Ministère de l’Ecologie. b. Les collectivités territoriales Selon l’article 1er de la loi du 7 janvier 1983, « les communes, les départements, et les régions concourent avec l’Etat à la protection de l’environnement et du cadre de vie ». Compétences des communes : - Gestion des services publics locaux (ex : ramassage des ordures ménagères ; eau, assainissement…) - Cf. le pouvoir de police générale du maire, qui le rend compétent pour la

la même chose que les contrats de droit privé. La définition est la même mais la différence tient dans le régime juridique qui n’est pas tout à fait le même. Le contrat administratif serait soumis à un régime dit exorbitant / dérogatoire du droit commun. A quoi le voit-on ? Il y aurait un déséquilibre entre l’administration et ses cocontractants. Ce déséquilibre résulte du fait que l’administration a plus de pouvoirs à l’égard de son cocontractant que le cocontractant a de droits à l’égard de l’administration

réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle mondiale et sur plusieurs années. Dans son acception commune, ce terme est appliqué au changement climatique observé depuis environ vingt-cinq ans, c'est-à-dire depuis la fin du XXe siècle .Du fait des activités humaines, la quantité de gaz à effet de serre a crû de manière très significative au cours des 50

la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner. « Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! » Section 1 : L’élaboration de la Constitution En 1946, de

texte original l’environnement car ce n’était pas la préoccupation du gouvernement. Aujourd’hui beaucoup d’Etats comme le brésil, le Portugal, suisse ont introduit des dispositions relatifs à l’environnement. En France, la constitution n’a pas une liste des droit de l’Homme, il ya la théorie du bloc de constitutionnalité (DDHC, préambule de 46, PFRLRL et charte de l’environnement). Cette charte est désormais sur le même niveau que la DDHC par exemple, depuis son adoption le 1er mars 2005. Cette charte

cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques, on retrouve plus ou moins un socle commun de normes constitutionnelles. §2 : Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Au départ, dans le cas français, le droit constitutionnel s’est inspiré très largement des méthodes

des légumineuses, des engrais verts, l’épandage d’effluents bio. Si ces méthodes ne suffisent pas, d’autres engrais peuvent être utilisés, y compris des effluents conventionnels d’origine non industrielle, à condition qu’ils soient dans la liste positive dédiée. Par accord tacite, l’interprétation courante est qu’il est possible d’utiliser le fumier d’un élevage dès lors qu'il n'est pas « hors-sols ». L’azote minéral est interdit. L’apport d’effluents animaux ne doit pas dépasser 170 kg

l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées mais à l’intérieur de ces missions il y a une mission commune : La mission d’intérêt général (la gestion de la chose publique): C'est l’élément central. Il s’agit d’un but supérieur à l’administration. Remarque : Sans mission d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions

de loi et des décrets ou règlements émis par le ministre. Il joue aussi un rôle de collaboration avec le secrétariat général d’Élysée. Ces 2 institutions administratives vont préparer le planning de travail du gouvernement et notamment définir en commun l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le secrétariat général du gouvernement retrouve une certaine autonomie en période de cohabitation et durant cette période c'est là que se règle à l'amiable les différents possibles entre le président et le

dans une partie excentré de la commune. Tous cela a d’abord été crée dans le cadre des SPIC, depuis quelque années cela c’est développer dans le cadre des SPA. Les raison invoqué sont les différences de lien avec la commune, également les différences de ressources. Ex CE 1994 Commune de Dreux : dans lequel le juge valide le dispositif, une école de musique dont l’accès est limité a ceux qui ont un lien avec la commune ou alors les enfants scolariser dans la commune. Il ya d’autre cas comme la