Liste des communes de la Guadeloupe

S’agissant des catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique

décembre 2011 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2012 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif

(ARTICLE 138) IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL IV.1. Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008 IV.2. L’application de l’accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d’enfants IV.4. Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE VI.1. Le comité d’entreprise européen

fiscalité propre _________________________________________ 28 2.1.1.3.2.1Fixation de la fraction complémentaire pour la répartition de la CVAE entre un EPCI à 2.1.1.3.2.2Répartition de la CVAE entre les EPCI à fiscalité additionnelle (FA) et leurs communes 2.1.1.3.3 Obligation de communiquer aux collectivités les déclarations faites par le redevable en vue du calcul de la CVAE, notamment les effectifs salariés ________________ 29 2.1.1.3.4 Possibilité pour les collectivités locales et les EPCI d’échanger

et qui ont partagé si généreusement leurs opinions. Par la même occasion, je remercie mes enseignants pour leur efforts qui ont guidés et enrichir notre parcourt tout le long de nos études supérieurs. Sommaire Liste des abréviations Liste des figures Liste des tableaux Introduction générale 1 Partie bibliographique 2 I Définition de l’anémie  3 II Les symptômes de l’anémie  3 III Physiopathologie et classification des anémies  4 III.1 Physiopathologie  4 III.2 Classification  5 IV

indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Un tel article permet d'affirmer une identité française commune, et organise la société. Le droit est partout, il régit la famille, le travail, le commerce, les sports, le patrimoine culturel,etc... PARTOUT Quelques précisions sur le droit en philosophie, on distingue 3 principaux courants de pensée : Le

par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées

administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à

tours. Avec une répartition actuelle qui changera en 2012. Pour 570 d’entre eux sont élus en métropole dans les circonscriptions législatives (en moyenne un député représente 115 000 Habitants), ainsi que dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) 5 d’entre eux sont élus dans les nouvelles collectivités d’outre mer: Polynésie française, Wallis et Futuna et Saint pierre et Miquelon ainsi que Mayotte bientôt). Enfin, 2 sont élus dans le cadre de la Nouvelle-Calédonie

sont déjà concernés : secrétaires administratifs, attachés des IRA, magistrats … La fonction publique territoriale : Elle offre des postes et des responsabilités proches des réalités du terrain. C’est dans les régions, les départements, les communes, les établissements publics (offices de HLM, syndicats intercommunaux, services départementaux d’incendie et de secours, etc.) que l’on trouve le plus de postes. En 2008, la fonction publique territoriale offrait ainsi plus de 24 000 postes, soit