Liste des communes de la Guadeloupe

stricte de protection de la nature et une « aire d'adhésion » (anciennement « zone périphérique ») où les communes sont partenaires du développement durable du parc. En 2009, la France compte neuf parcs nationaux : six en métropole et essentiellement en haute-montagne (le parc national des Cévennes étant le seul situé en moyenne montagne), et trois outre-mer, enGuyane, à la La Réunion et en Guadeloupe. Deux autres parcs sont en projets : dans les Calanques entre Marseille et Cassis, et un autre entre

ainsi que les revendications indépendantistes modernes. Administration[modifier]Articles détaillés : Politique de la Martinique et Liste des communes de la Martinique.La Martinique est une région monodépartementale (Région et Département à la fois). L'île est divisée en 4 arrondissements, 34 communes et 45 cantons. La Martinique constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située sur le continent américain au nord de l’Amérique du Sud, les départements français

agricoles, l’éruption de la Montagne Pelée de 1902 et les calamités climatiques. Administration La Martinique est une région monodépartementale (Région et Département à la fois). L'île est divisée en 4 arrondissements, 34 communes et 45 cantons. La Martinique constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située sur le continent américain au nord de l’Amérique du Sud, les départements français d’Amérique (DFA). La région de la Martinique est également une des régions

pouvait être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture dans l’ensemble d’une même circonscription, le scrutin ne pouvant être clos après 20 heures. En 2010, les citoyens élisent les conseillers régionaux pour 4 ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en 1 ou 2 tours, sans panachage ou vote préférentiel. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

morales de droit public trouvent leur origine dans la première d'entre elle qu'est l'État. Quand on crée une personne morale de droit public, il y a 2 conséquences : → Application du principe de puissance publique → Privilèges exorbitant de droit commun. De plus on ne peut pas utiliser les voies d’exécutions on ne peut pas les mettre en redressement. Cela relève d’un PGD établi par la cours de cassation 1er chbre civile 21 décembre 1987 arrêt BRGM.Tribunal de conflits 8/12/1899 : association syndicale

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doit régner que ce soit entre collègue mais aussi avec l’extérieur. La solidarité afin de toujours être performant. Et la responsabilité, dans l’optique de pouvoir prendre des initiatives et accomplir le travail demandé. Pour EDF son engagement commun pour le développement durable est devenu une priorité. Il répertorie les notions comme un accès pour tous à l’électricité, mais aussi la proximité territoriale permanente. EDF cherche à lutter contre les changements climatiques. Pour finir, la protection

UN RESEAU DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 0U à MOBILITE REDUITE LE CONTEXTE La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, assure l’exercice des droits aux transports pour les personnes handicapées (P H) ou à mobilité réduite (PMR). En Guadeloupe la réorganisation des transports interurbains des voyageurs est encours. L’habitat en milieu rural et semi-rural étant diffus, la desserte collective actuelle ne permet pas eux personnes en situation de handicap de se déplacer librement d’un point