Liste des communes de la Guadeloupe

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;   Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ;   Vu la saisine du conseil

délivrance du diplôme. Conformément à la circulaire ministérielle n° 89-093 du 13 avril 1989, le règlement des frais sera assuré par l’académie pilote qui adresse les convocations, selon le principe “ qui convoque, paie ” (sauf pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie). 3 - Modèle de livret scolaire : Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en annexe 3. Il vous appartient de le faire

territoire). En France, les collectivités publiques sont des personnes morales de droit public → institution reconnue juridiquement, autonome, a des moyens financiers et un personnel. Les collectivités publiques sont l'Etat, les structures locales (communes, départements, régions → reconnues), les collectivités locales et les collectivités décentralisées. Dans la constitution, les collectivités territoriales sont les collectivités locales → Faux : l'Etat, lui aussi, dispose d'un territoire → Etat

pétales de pomme séchées) Effectifs : 4 employées, un BTS en apprentissage, plus des stagiaires Chiffres d'affaires : 1000000€ Principaux pays export : Suisse, Portugal, Belgique, Japon, Angleterre, Espagne, Russie (en cour), Nouvelle Calédonie, Guadeloupe Tél. : 05 53 40 19 85 ; Fax : 05 53 40 06 96 Historique de Lou Prunel : Date | Evénements | 1982 | Création de la SARL (société à responsabilité limité). Avec les ateliers de transformation du pruneau avec noyau biologique | 1990 | Construction

Mayotte Mayotte Mayotte La Réunion La Réunion Nouvelle Calédonie Nouvelle Calédonie Nouvelle Calédonie Aix-Marseille Nouvelle Calédonie Martinique Martinique Martinique Guadeloupe Guadeloupe Guyane Guyane Guyane Guadeloupe Guadeloupe Annexe 3 Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités commerciales Session 2014 - REGLES DE PRESENTATION DU LIVRET SCOLAIRE - Une présentation correcte du livret scolaire est indispensable

administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents

session 2015 - (source DGESIP) ACADÉMIES DE RATTACHEMENT (pilotes orga.) ACADÉMIES RATTACHÉES Aix-Marseille La Corse Dijon Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg, Clermont-Ferrand Amiens Reims Rennes Caen Poitiers Limoges Orléans-Tours, Rouen, La Réunion, Guadeloupe, SIEC Martinique, Guyane, Polynésie française, Mayotte ACADÉMIES AUTONOMES Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon (académie pilote national sujet), Montpellier, Nantes, Nice, Toulouse Page 2 sur 9 - Circulaire d’organisation du BTS « Tourisme » session

compétences – territoire de proximité – réseau – circonscriptions administratives. 1- LE DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA FRANCE. 2h commune – collectivité territoriale – département – préfet – région. 1.1- LA COMMUNE. 1.2- LE DEPARTEMENT. 1.3- LA REGION. 2- DE NOUVEAUX TERRITOIRES DE PROXIMITE : LES GROUPEMENTS DE COMMUNES. 3h intercommunalité – maillage du territoire – EPCI. 2.1- DEFINITION ET OBJECTIFS DE L’INTERCOMMUNALITE

Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité territoriale puisqu’il répond à la définition donnée. Cependant, il s’agit ici, de s’intéresser aux collectivités qui ont reçu des compétences de l’Etat, c’est à dire la commune, le département, la région. Néanmoins, ce système décentralisé, connaît cependant de nombreuses remises en question du fait de son caractère compliqué et de la redondance de certaines fonctions. Cependant, les collectivités se doivent de s’adapter

parfois toutes l’après-midi pour aller cher le médecin. Il existe en plus des associations, une carte de priorité qui permet d’obtenir une priorité dans les transports en commun par exemple des places assises. La comparaison que l’on peut effectuer avec la France est flagrante. En métropole tous les transports en commun sont doter de tapis à bosse, pour signaler le bord des quais ou des arrêts de bus ; des signaux sonores et visuelles pour avertir, un malvoyant ou une personne malentendante