Limites à La Souveraineté Absolue

Napoléon abdique après sa défaite, marquant le retour de la monarchie royaliste légitime, soutenue par les troupes alliées (Prusse, Russie, Autriche, Angleterre) menées par le Tsar Alexandre Ier, qui ont pénétré dans Paris. Napoléon, déchu, est exilé à l'île d'Elbe. Louis XVIII, qui depuis 1795 s'est proclamé roi, est appelé au trône par le gouvernement provisoire mené par Talleyrand. Dès le 2 mai 1814 Louis XVIII signe la déclaration dite de Saint Ouen après avoir rejeté la Constitution Sénatoriale

fait jouit des droits civils et politiques garantis par cet État. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politique. Ce système est présent en France depuis 1789 et la Révolution française. Il existe plusieurs formes de démocratie, la France est une démocratie représentative. L’importance des acteurs varie et change d’une constitution à une autre mais les principes fondamentaux de la démocratie restent les mêmes. Quel est le rôle du citoyen dans une démocratie 

mais que le gouvernement est un avantage. Il pense que la société a tout intérêt à se régir par des lois. C'est la nature qui conduit à produire le droit. Lorsqu'il dit que l'homme est plus social que les abeilles et autres animaux, il dit que l'homme a une tendance naturelle à se regrouper. Mais une autre réflexion tend à penser que le droit repose sur une idée de contrat et non sur la nature. I. Le droit public est un contrat A/ Les précurseurs Dès le XVIe siècle, les juristes se demandent quel

chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie

contre-pouvoirs et résistances Chapitre 1 : l'Etat Section 1 La naissance de l'Etat moderne en Occident I- Apparition du mot Etat À partir du moment où il y a vie en société, il y a un pouvoir temporel. Mais peut-on parler d'Etat ? Employé pour la première fois à la fin du XV. Au pluriel = pays. Il désigne une réalité intemporelle = autorité politique, mais il apparaît à l'aube de la modernité → évolution conceptuelle de cette autorité → pouvoir temporel s'émancipe de l'autorité pontificale. Avant

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

| C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par écrit, sécurisation des principes. Influencer par le Bill of Rights et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie

« Le meilleur régime politique est la monarchie absolue tempérée par l’assassinat » Stendhal. Cette citation de Stendhal montre à un degré le danger d’une monarchie absolue. Ainsi, l’absolutisme est communément défini comme un « système politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains du souverain, qui en exerce tous les attributs (législation, justice, administration) ». Le terme désigne également « tout pouvoir exercé sans limite et sans partage » (Dictionnaire Larousse). Nous

Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou

siècle. Les philosophes des Lumières défendent les droits de l'homme et les libertés individuelles. Ils condamnent l'absolutisme et revendiquent la souveraineté du peuple. Appuyés par les modèles anglais et américain, ils veulent pour la France un nouveau système politique. Leurs idées se diffusent et alimentent la montée de la contestation qui mène à la révolution française. IL'Ancien Régime : absolutisme et privilèges ALes nouveaux modèles politiques En France, l'Ancien Régime est basé sur l'absolutisme