Limites à La Liberté Du Mariage

Le mariage Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme d'un commun accord décide de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétablit, celui de gens mariés. Le mariage est la manifestation des volontés individuelles de produire des effets de droit il est créateur d'un état, union civile différente des unions libres acte solennel car échange des consentement devant un officier civil Contrat car accord de volonté qui produit des effets juridique entre 2 personnes

de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction

concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté est créé de façon naturelle/façon artificielle*. * - soit par méthodes médicales sans rapport charnel entre les parents - soit

et droit ont été soumis à une querelle et à des débats qui sont fréquemment orageux pour savoir si la loi prévalait sur le droit.  Cette querelle était la conséquence du phénomène de progrès qui touche la société. De nombreux auteurs se sont penchés sur cette question notamment Victor Hugo qui estime que la loi n’est que subsidiaire elle incite à des violences, des frictions, des guerres en opposition avec la grandeur droit où découle l’idéal, le juste, la liberté, l’inviolabilité de la vie

aujourd’hui dans certains pays musulmans où le Coran imprègne les règles juridiques. Quant au droit français contemporain, il est à la fois distinct de la religion et inspiré par elle. La distinction du droit et de la religion a trouvé son expression dans la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État. Les lois adoptées par le Parlement n’ont pas à respecter le moindre précepte religieux. L’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. Il n’existe plus en France aucune

Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire. Le droit de la famille dans ce sens-là vise à répondre à ces questions: qui contribuent aux charges du ménage? Qui payent des dettes

elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est la famille. 1)l’histoire de la famille On peut noter qu’il y a eu des évolutions de la famille et des fluctuations a)les évolutions

phénomène familial, notion sociologique, et ensuite de la forme juQ que revêt ce phénomène, à savoir de l’institution familial. Paragraphe 1 : Le phénomène familial Appréhender ce phénomène est une tache difficile. Le droit ne définit pas la famille. Cette notion, même si elle n’est pas définie par un texte légal, elle figure dans plusieurs sources importantes. Aussi des textes internationaux font référence à la famille : ex, l’article 16 Paragraphe 3 de la Déclaration Uni des droit de l’homme « 

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

BEAUMARCHAIS LE MARIAGE DE FIGARO DISSERTATION Plan détaillé proposé par Marie-Luce COLATRELLA. Sujet : (adapté du "Profil d'une œuvre" Maîtres et valets dans la comédie du XVIIIe siècle, p. 36) " Les comédies du XVIIIe siècle libèrent la parole du valet : celui-ci dit désormais ce qu'il pense, et d'abord de ses maîtres; cependant, elles ont un impact politique limité. Tout au plus peut-on dire qu'elles aident à une prise de conscience de l'injustice qui régnait dans