Limiter Les Hauts Revenus

extérieur a obligé à l'arrêt de la politique. L'investissement ne s'est évidemment pas amélioré dans la période suivante où la consommation a stagné. Les années 80-90 sont celles du chômage de masse et des politiques de rigueur qui ont limité la croissance des revenus, donc de la consommation. L'idée de ____________________________________________________________ ______________________________________________ est confirmée par les années récentes où la consommation est d'abord repartie (1998), puis

la dette sociale (CRDS), créée de concert avec la CADES en 1996, ainsi qu’une part de la contribution sociale généralisée (CSG) sont affectées à la CADES. Quant au FRR, il est actuellement alimenté par une part (65 %) du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Ces recettes fiscales, inscrites auparavant dans les recettes des ODAC, font dorénavant partie des recettes des ASSO. De ce fait, l’ensemble des recettes de CSG et de CRDS sont désormais inscrites au compte

séparation des pouvoirs ajouté au droit de regard joue très bien : le juge de la CS, pour les français, ne devrait son rang qu’à sa compétence, mais aux USA il est nommé par le président à l’issu d’un jeu politique, nomination ratifiée par le Sénat (limite l’indépendance du président) : aucune branche n’a une compétence exclusive dans son domaine grâce à ce droit de regard. Le système est souple : la Constitution n’aborde pas certains points, comme de celui d’un cabinet ministériel et des relations

monopolisent la perception des revenus fiscaux liés au commerce. En conséquence, ils sont des personnages influents et riches dont le pouvoir est rapidement contesté, particulièrement dans le monde paysan qui rappelons-le, représente plus de 90% de la population française en 1783. Ainsi, en 1769, la régie a été créée pour mettre en place un contre-pouvoir étatique  face à la puissante Ferme générale : il s’agit d’un ensemble d’organismes publics chargés de prélever des revenus fiscaux au détriment de la

les femmes, et donc, en poursuivant leur études, ils peuvent accéder à de hauts postes ou à des secteurs particuliers et plus rentables, où le temps partiel est moins fréquent et où le chômage est rare Le premier facteur susceptible d'expliquer ces inégalités de salaires est la différence du temps de travail. Les femmes sont 5 fois plus souvent en temps partiel que les hommes (cf doc 2). Donc il est logique que leur revenu tous temps de travail confondu soit inférieur à celui des hommes. De plus

le fond, occupé par des chotts, est bordé au sud par le Grand Erg oriental. À l'ouest de l'échine crétacée du Mzab, le Sahara oranais s'abaisse au contraire progressivement vers le sud-ouest, sous l'Erg occidental, jusqu'à la vallée de la Saoura, limite nord-est du bouclier ouest-saharien. Au sud de la corniche crétacée du Tademaït, puis de celles des puissants escarpements gréseux du Tassili, le Sahara central est dominé par le puissant horst cristallin du Hoggar, où des sommets volcaniques dépassent

l’objet d’un accort d’entreprise qui fixe les modalités de calculs des heures supplémentaires et définit des périodes de références pour la détermination des heures sup. Les cycles de travail liés aux activités saisonnières : on va avoir des cycles hauts et des cycles bas. L’employeur doit toujours fournir un travail. Quelque soit le type d’entreprise, la durée hebdomadaire ne peut pas excéder le double plafond suivant : Une moyenne de 44h sur une période de 12 semaines consécutives et 48h hebdomadaire

Charbons, gaz, électricité,…) et 1er Commissariat au Plan. L’Etat devient un acteur économique majeur, tout comme dans la plupart des pays européens. Le « Welfare State » s’installe aussi en GB (nationalisation des hôpitaux, droit à la retraite, revenu minimum pour tous). Système « beveridegien » plus que « bismarkien » (cas de la France et de l’Allemagne). 2) La spécificité française - Le poids de l’Etat d’après – guerre est autant une décision économique que politique. Gaullistes et communistes

plus de 65 ans à faible revenu et ayant peu ou pas cotisé dispose d’un minimum de ressources. Ce minimum est de 558,86 euros par mois pour une personne vivant seule. (2) La CMU propose une assurance maladie de base pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière, notamment celles qui ne répondent pas aux critères d’ouverture des droits à la Sécurité sociale. Elle comporte également une couverture complémentaire pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles.

avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier qui précise leur engagement respectif. Il existe deux types de promesses de vente : * Unilatérale, cette promesse n'engage pas l'acheteur mais uniquement le vendeur pendant un délai limité (on parle du « délai d'option ») qui doit être clairement précisé dans le contrat. * Synallagmatique (on parle aussi de « compromis »), elle engage en principe les deux parties. Dans l'un et l'autre cas, elles sont en principe soumises à une